Succession
gben37
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10 oct. 2015 à 21:18
gben37 - 11 oct. 2015 à 10:52
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5 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/10/2015 à 21:34
Modifié par Sorgin le 10/10/2015 à 21:34
Bonjour,
Chacun de vos fils a droit au minimum à 1/3 de votre succession, qui se composera (s'il n'y a rien d'autre ni de dette) de 100000+230000(a)=330000€
(a)valeur à apprécier à votre décès
Donc votre fils qui n'a rien reçu jusque là devra recevoir au moins 110000€, soit l'intégralité de vos avoirs en liquidités + 10000€ de son frère.
Ceci, bien entendu, si vous laissez un testament disant que vous favorisez votre premier fils (celui qui a déjà reçu votre donation) en lui léguant la quotité disponible. Ou si vous lui avez fait donation par préciput et hors part.
Sinon chacun a droit à la moitié, donc votre dernier fils devra recevoir 165000 soit l'intégralité de vos avoirs en liquidités + 65000€ de son frère.
Cdlt
Chacun de vos fils a droit au minimum à 1/3 de votre succession, qui se composera (s'il n'y a rien d'autre ni de dette) de 100000+230000(a)=330000€
(a)valeur à apprécier à votre décès
Donc votre fils qui n'a rien reçu jusque là devra recevoir au moins 110000€, soit l'intégralité de vos avoirs en liquidités + 10000€ de son frère.
Ceci, bien entendu, si vous laissez un testament disant que vous favorisez votre premier fils (celui qui a déjà reçu votre donation) en lui léguant la quotité disponible. Ou si vous lui avez fait donation par préciput et hors part.
Sinon chacun a droit à la moitié, donc votre dernier fils devra recevoir 165000 soit l'intégralité de vos avoirs en liquidités + 65000€ de son frère.
Cdlt
gben37
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10 octobre 2015
10 oct. 2015 à 22:45
10 oct. 2015 à 22:45
Bonsoir et merci.
Mon raisonnement était sur les 100.000 cela fait 50.000 .
Si celui qui a reçu la donation vend(ce que je crois) 230.000 alors que je suis vivant il recevra un flux de trésorerie de 230.000.
Quant à l'autre il ne recevra rien de son frère(j'en suis sûr)
Donc:
-50.000 pour l'un
-50.000 +230.00 = 280.OOO pour l'autre
Je me disais que celui qui est avantagé de 230.000 devrait la moitié à son frère soit 115.000 pour être équitable.Ce qui ferait:
-Pour celui qui n'a pas eu l'appartement 50.000+115000 =165.000
_pour celui qui aura vendu l'appartement 50.000+230.000-115.000 =165.000
oui c'est évident puisqu'il ne touchera rien de l'actif en liquidité, l'équilibre est
rendu. Dons si je ne laissais pas de liquidités il devrait reverser 115.000 à son frère.
OUF! Je vous remercie encore de votre explication très claire. Je nageais complètement auparavant.
Bien cordialement et encore merci
Mon raisonnement était sur les 100.000 cela fait 50.000 .
Si celui qui a reçu la donation vend(ce que je crois) 230.000 alors que je suis vivant il recevra un flux de trésorerie de 230.000.
Quant à l'autre il ne recevra rien de son frère(j'en suis sûr)
Donc:
-50.000 pour l'un
-50.000 +230.00 = 280.OOO pour l'autre
Je me disais que celui qui est avantagé de 230.000 devrait la moitié à son frère soit 115.000 pour être équitable.Ce qui ferait:
-Pour celui qui n'a pas eu l'appartement 50.000+115000 =165.000
_pour celui qui aura vendu l'appartement 50.000+230.000-115.000 =165.000
oui c'est évident puisqu'il ne touchera rien de l'actif en liquidité, l'équilibre est
rendu. Dons si je ne laissais pas de liquidités il devrait reverser 115.000 à son frère.
OUF! Je vous remercie encore de votre explication très claire. Je nageais complètement auparavant.
Bien cordialement et encore merci
Mon raisonnement était sur les 100.000 cela fait 50.000
Oui mais quand vous serez mort, on rapportera la donation, et le raisonnement devra porter sur l'ensemble ; on ne raisonne pas que sur ce qui reste : imaginez qu'il ne reste rien !?
Si celui qui a reçu la donation vend(ce que je crois) 230.000 alors que je suis vivant il recevra un flux de trésorerie de 230.000.
1) si vous avez mis une telle clause dans l'acte de donation, vous pouvez le lui interdire
2) s'il vend il devra rapporter le prix de vente à la succession ; s'il remploie la somme pour un nouvel achat immobilier il devra rapporter la valeur du nouveau bien à la succession
Quant à l'autre il ne recevra rien de son frère(j'en suis sûr)
La loi ne permet pas que l'un des héritiers ne reçoive pas sa réserve héréditaire (qui est de 1/3 de votre succession, laquelle inclue votre donation) ; donc que le frère soit d'accord ou pas, il devra indemniser son frère si c'est nécessaire
Oui mais quand vous serez mort, on rapportera la donation, et le raisonnement devra porter sur l'ensemble ; on ne raisonne pas que sur ce qui reste : imaginez qu'il ne reste rien !?
Si celui qui a reçu la donation vend(ce que je crois) 230.000 alors que je suis vivant il recevra un flux de trésorerie de 230.000.
1) si vous avez mis une telle clause dans l'acte de donation, vous pouvez le lui interdire
2) s'il vend il devra rapporter le prix de vente à la succession ; s'il remploie la somme pour un nouvel achat immobilier il devra rapporter la valeur du nouveau bien à la succession
Quant à l'autre il ne recevra rien de son frère(j'en suis sûr)
La loi ne permet pas que l'un des héritiers ne reçoive pas sa réserve héréditaire (qui est de 1/3 de votre succession, laquelle inclue votre donation) ; donc que le frère soit d'accord ou pas, il devra indemniser son frère si c'est nécessaire
gben37
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10 oct. 2015 à 23:06
10 oct. 2015 à 23:06
C'est super clair. Merci.Bon WE
à SORGIN
j'envisage pour des raisons d'équité d'attribuer ma quotité disponible à celui qui n'a pas eu la donation.
Auriez-vous la bonté de me chiffrer les opérations car je suis âgé et je mélange mes calculs.
Merci
Bon dimanche
j'envisage pour des raisons d'équité d'attribuer ma quotité disponible à celui qui n'a pas eu la donation.
Auriez-vous la bonté de me chiffrer les opérations car je suis âgé et je mélange mes calculs.
Merci
Bon dimanche
Si on prend en compte votre dernière estimation, la quotité disponible est de 330000/3=110000, ce qui fait que votre dernier fils du coup serait avantagé et devrait obtenir 220000, et le premier obligé de lui verser 110000 en plus des 100000 disponibles en liquidités.
Du coup vous allez finir par les fâcher tous les deux.... je n'ai pas l'impression que c'est ce que vous souhaitez ?
Cependant il y a aussi le risque que votre premier fils, ayant déjà été largement avantagé, renonce à votre succession pour n'avoir à indemniser son frère qu'au minimum, c'est à dire à hauteur de sa réserve héréditaire (1/3) et pas moitié/moitié. Et à priori contre cela vous ne pourrez rien y faire,
Je vous conseille d'aller voir un notaire, qui sera le mieux à même de vous donner les meilleurs conseils.
Du coup vous allez finir par les fâcher tous les deux.... je n'ai pas l'impression que c'est ce que vous souhaitez ?
Cependant il y a aussi le risque que votre premier fils, ayant déjà été largement avantagé, renonce à votre succession pour n'avoir à indemniser son frère qu'au minimum, c'est à dire à hauteur de sa réserve héréditaire (1/3) et pas moitié/moitié. Et à priori contre cela vous ne pourrez rien y faire,
Je vous conseille d'aller voir un notaire, qui sera le mieux à même de vous donner les meilleurs conseils.
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