Taxe d'habitation

Résolu
roxy81 -  
 roxy81 -
Bonjour,

Voici la situation : ma mère qui va avoir 73 ans en fin d'année 2015 n'a jamais payé de taxe d'habitation et de redevance TV (mon père était invalide). Au décès de mon père, elle n'a toujours rien eu à payer. Cette année elle doit payer une taxe d'habitation de 320 € et la redevance TV 136 € pour un revenu de référence de 15925 €. Est-ce une erreur ? Elle est veuve et a plus de 60 ans....
Je vous remercie par avance pour vos réponses et pour votre aide.
Cordialement.

6 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour

Pour etre exonéré, il faut qu'elle ai moins de :
10686 € de revenu fiscal de référence pour 1 part
13539 € de revenu fiscal de référence pour 1.5 part
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roxy81
 
Bonjour et merci pour votre réponse rapide.

Est-ce plafond de 10686 € a baissé par rapport à l'année dernière ce qui expliquerait la demande de règlement de taxe... elle a eu toujours à peu près les mêmes revenus depuis que mon père est décédé et n'a jamais rien payé...
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
bonjour,

votre maman est veuve depuis quelle date ?
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roxy81
 
Elle est veuve depuis mars 2008.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour,

Le plafond d'exonération a toujours tourné autour de 10000 € pour 1 part.
Mais à une époque , elle avait 1.5 part ( ayant un enfant majeur) et le plafond était plus haut.
Depuis quelques années cette demi part n'existe que pour les personnes ayant élevé seul pendant 5 ans 1 enfant
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roxy81
 
ok je comprends je vous remercie. Donc ce n'est pas une erreur des impôts;
Merci pour ces éclaircissements. Bonne fin d'après midi.
Cordialement.
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