Mise en demeure taxe d'habitation ?
Krafter
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1 réponse
bonjour,
Vous êtes redevable d'une taxe d'habitation 2014 pour le logement que vous occupiez le 1er janvier 2014. Comme vous êtes parti sans laissé d'adresse, le Trésor vous a envoyé l'avis original à votre ancienne adresse ainsi qu'une lettre de relance. Le Trésor ayant retrouvé votre nouvelle adresse, il vous envoie maintenant une lettre de mise en demeure, stade précédent les poursuites ( ATD , saisie ).
Ce qu'il vous reste à faire : payer la somme initiale sans la majoration et faire un courrier explicatif pour demander l'annulation de la majoration suite à votre changement d'adresse. Tout devrait rentrer dans l'ordre.
Vous êtes redevable d'une taxe d'habitation 2014 pour le logement que vous occupiez le 1er janvier 2014. Comme vous êtes parti sans laissé d'adresse, le Trésor vous a envoyé l'avis original à votre ancienne adresse ainsi qu'une lettre de relance. Le Trésor ayant retrouvé votre nouvelle adresse, il vous envoie maintenant une lettre de mise en demeure, stade précédent les poursuites ( ATD , saisie ).
Ce qu'il vous reste à faire : payer la somme initiale sans la majoration et faire un courrier explicatif pour demander l'annulation de la majoration suite à votre changement d'adresse. Tout devrait rentrer dans l'ordre.
10 oct. 2015 à 13:58