Mise en demeure taxe d'habitation ?
Krafter
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Krafter Messages postés 178 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma situation avant mon problème : jeune diplômé et donc ex-étudiant, j'ai quitté ma résidence étudiante en février 2015.
Mon soucis maintenant, je viens de recevoir une mise en demeure de payer. Je n'en avais jamais vu. Désignation des impositions : taxe habitation 2014, avec a côté une colonne date indiquant le milieu d'année 2015. De plus une majoration m'est demandée, alors que je n'ai reçu aucun courrier auparavant.
De plus il m'est indiqué : a l'issue d'un délai de 8 jours suivant la notification de la présente mise en demeure de payer, des poursuites.. Etc.. Frais élevés... Et le courrier est daté du 25/09, je l'ai reçu hier :/
Donc voilà je suis bien perdu, je ne sais pas si tout cela est justifié, ce que je risque... Cette "menace" des 8 jours qui sont déjà passés quand je reçois le courrier.. (qui pourtant est directement adressé a mon adresse actuelle..)
Si quelqu'un peut m'aider a y voir plus clair, je vous remercie de prendre de votre temps pour me le lire/me répondre.
Ma situation avant mon problème : jeune diplômé et donc ex-étudiant, j'ai quitté ma résidence étudiante en février 2015.
Mon soucis maintenant, je viens de recevoir une mise en demeure de payer. Je n'en avais jamais vu. Désignation des impositions : taxe habitation 2014, avec a côté une colonne date indiquant le milieu d'année 2015. De plus une majoration m'est demandée, alors que je n'ai reçu aucun courrier auparavant.
De plus il m'est indiqué : a l'issue d'un délai de 8 jours suivant la notification de la présente mise en demeure de payer, des poursuites.. Etc.. Frais élevés... Et le courrier est daté du 25/09, je l'ai reçu hier :/
Donc voilà je suis bien perdu, je ne sais pas si tout cela est justifié, ce que je risque... Cette "menace" des 8 jours qui sont déjà passés quand je reçois le courrier.. (qui pourtant est directement adressé a mon adresse actuelle..)
Si quelqu'un peut m'aider a y voir plus clair, je vous remercie de prendre de votre temps pour me le lire/me répondre.
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1 réponse
bonjour,
Vous êtes redevable d'une taxe d'habitation 2014 pour le logement que vous occupiez le 1er janvier 2014. Comme vous êtes parti sans laissé d'adresse, le Trésor vous a envoyé l'avis original à votre ancienne adresse ainsi qu'une lettre de relance. Le Trésor ayant retrouvé votre nouvelle adresse, il vous envoie maintenant une lettre de mise en demeure, stade précédent les poursuites ( ATD , saisie ).
Ce qu'il vous reste à faire : payer la somme initiale sans la majoration et faire un courrier explicatif pour demander l'annulation de la majoration suite à votre changement d'adresse. Tout devrait rentrer dans l'ordre.
Vous êtes redevable d'une taxe d'habitation 2014 pour le logement que vous occupiez le 1er janvier 2014. Comme vous êtes parti sans laissé d'adresse, le Trésor vous a envoyé l'avis original à votre ancienne adresse ainsi qu'une lettre de relance. Le Trésor ayant retrouvé votre nouvelle adresse, il vous envoie maintenant une lettre de mise en demeure, stade précédent les poursuites ( ATD , saisie ).
Ce qu'il vous reste à faire : payer la somme initiale sans la majoration et faire un courrier explicatif pour demander l'annulation de la majoration suite à votre changement d'adresse. Tout devrait rentrer dans l'ordre.
Krafter
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Ok merci j'ai envoyé le chèque avec une lettre expliquant que je n'avais rien reçu avant, etc.. J'attend une réponse pour faire un retour et clore le sujet :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...