Mise en demeure taxe d'habitation ?
Krafter
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Krafter Messages postés 178 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma situation avant mon problème : jeune diplômé et donc ex-étudiant, j'ai quitté ma résidence étudiante en février 2015.
Mon soucis maintenant, je viens de recevoir une mise en demeure de payer. Je n'en avais jamais vu. Désignation des impositions : taxe habitation 2014, avec a côté une colonne date indiquant le milieu d'année 2015. De plus une majoration m'est demandée, alors que je n'ai reçu aucun courrier auparavant.
De plus il m'est indiqué : a l'issue d'un délai de 8 jours suivant la notification de la présente mise en demeure de payer, des poursuites.. Etc.. Frais élevés... Et le courrier est daté du 25/09, je l'ai reçu hier :/
Donc voilà je suis bien perdu, je ne sais pas si tout cela est justifié, ce que je risque... Cette "menace" des 8 jours qui sont déjà passés quand je reçois le courrier.. (qui pourtant est directement adressé a mon adresse actuelle..)
Si quelqu'un peut m'aider a y voir plus clair, je vous remercie de prendre de votre temps pour me le lire/me répondre.
Ma situation avant mon problème : jeune diplômé et donc ex-étudiant, j'ai quitté ma résidence étudiante en février 2015.
Mon soucis maintenant, je viens de recevoir une mise en demeure de payer. Je n'en avais jamais vu. Désignation des impositions : taxe habitation 2014, avec a côté une colonne date indiquant le milieu d'année 2015. De plus une majoration m'est demandée, alors que je n'ai reçu aucun courrier auparavant.
De plus il m'est indiqué : a l'issue d'un délai de 8 jours suivant la notification de la présente mise en demeure de payer, des poursuites.. Etc.. Frais élevés... Et le courrier est daté du 25/09, je l'ai reçu hier :/
Donc voilà je suis bien perdu, je ne sais pas si tout cela est justifié, ce que je risque... Cette "menace" des 8 jours qui sont déjà passés quand je reçois le courrier.. (qui pourtant est directement adressé a mon adresse actuelle..)
Si quelqu'un peut m'aider a y voir plus clair, je vous remercie de prendre de votre temps pour me le lire/me répondre.
1 réponse
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bonjour,
Vous êtes redevable d'une taxe d'habitation 2014 pour le logement que vous occupiez le 1er janvier 2014. Comme vous êtes parti sans laissé d'adresse, le Trésor vous a envoyé l'avis original à votre ancienne adresse ainsi qu'une lettre de relance. Le Trésor ayant retrouvé votre nouvelle adresse, il vous envoie maintenant une lettre de mise en demeure, stade précédent les poursuites ( ATD , saisie ).
Ce qu'il vous reste à faire : payer la somme initiale sans la majoration et faire un courrier explicatif pour demander l'annulation de la majoration suite à votre changement d'adresse. Tout devrait rentrer dans l'ordre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...