Exonération de taxe habitation
REIDID27
Messages postés
6
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur mon avis d'imposition il est bien pris en compte que j'ai effectué un versement compensatoire. La réduction générée de ce fait donne t-elle droit à un dégrèvement ou une exonération de la taxe habitation?
Merci, sincères salutations
Sur mon avis d'imposition il est bien pris en compte que j'ai effectué un versement compensatoire. La réduction générée de ce fait donne t-elle droit à un dégrèvement ou une exonération de la taxe habitation?
Merci, sincères salutations
A voir également:
- Exonération de taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour,
c'est le revenu fiscal de référence et autres conditions d'âge ou de handicap qui compte pour une exonération.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
c'est le revenu fiscal de référence et autres conditions d'âge ou de handicap qui compte pour une exonération.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...