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Exonération de taxe habitation

REIDID27 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 15:23
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 6 oct. 2015 à 17:03
Bonjour,
Sur mon avis d'imposition il est bien pris en compte que j'ai effectué un versement compensatoire. La réduction générée de ce fait donne t-elle droit à un dégrèvement ou une exonération de la taxe habitation?
Merci, sincères salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 549
6 oct. 2015 à 17:03
Bonjour,

c'est le revenu fiscal de référence et autres conditions d'âge ou de handicap qui compte pour une exonération.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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