Alternant considéré en tranche la plus élévé comité d'entreprise
Antoine59000
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement alternant, et on me refuse l'accès à la tranche 1 (calculé à partir de mon avis d'imposition), est-ce légal pour le CE de m'attribuer la tranche la plus élevé pour l'unique raison d'être alternant?
Pouvez vous également me fournir vos sources car j'entends bien ne pas en rester là si ils ne sont pas dans leur droit.
D'avance merci pour votre aide.
Je suis actuellement alternant, et on me refuse l'accès à la tranche 1 (calculé à partir de mon avis d'imposition), est-ce légal pour le CE de m'attribuer la tranche la plus élevé pour l'unique raison d'être alternant?
Pouvez vous également me fournir vos sources car j'entends bien ne pas en rester là si ils ne sont pas dans leur droit.
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