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Alternant considéré en tranche la plus élévé comité d'entreprise

Antoine59000 - 5 oct. 2015 à 12:01
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 5 oct. 2015 à 12:55
Bonjour,

Je suis actuellement alternant, et on me refuse l'accès à la tranche 1 (calculé à partir de mon avis d'imposition), est-ce légal pour le CE de m'attribuer la tranche la plus élevé pour l'unique raison d'être alternant?

Pouvez vous également me fournir vos sources car j'entends bien ne pas en rester là si ils ne sont pas dans leur droit.

D'avance merci pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
5 oct. 2015 à 12:55
chaque CE a son propre ordre de marche.
il faut voir avec eux directement
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