Changement de régime/foyer fiscal des parents et bourse étudiante
Sooloo
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai 18 ans et je suis actuellement en deuxième année d'étude. Mes parents sont séparés et, vivant jusqu'à lors chez ma mère, ne peuvent plus payer mes études. Ma mère est pacsé à un autre homme et je ne peux bénéficier des bourses à cause de ça (ils gagnent à deux assez d'argent mais pas assez pour participer à mes études)... En passant sous le régime fiscal de mon père je pourrai recevoir les bourses et continuer de mener à bien mes études. Mes questions sont alors les suivantes :
- puis-je passer sous le régime de mon père et bénéficier des bourses pour cette année ?
- quelles sont les procédures de changement de foyer fiscal ?
PS : je ne souhaite pas "profiter" des bourses, j'ai toujours été un bon élève et je souhaite continuer mes études... mes grosses dépenses relèvent plus d'achat de livres que d'achat de bouteilles en boîte de nuit...
Merci pour vos réponses, respectueusement,
So
- puis-je passer sous le régime de mon père et bénéficier des bourses pour cette année ?
- quelles sont les procédures de changement de foyer fiscal ?
PS : je ne souhaite pas "profiter" des bourses, j'ai toujours été un bon élève et je souhaite continuer mes études... mes grosses dépenses relèvent plus d'achat de livres que d'achat de bouteilles en boîte de nuit...
Merci pour vos réponses, respectueusement,
So
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1 réponse
Bonjour,
quelques réflexions :
ce sont le revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte pour les demandes de bourse CROUS.
Le Crous demande en cas de divorce ou de séparation un jugement mentionnant la pension alimentaire.
Il n'est pas possible de modifier son rattachement fiscal une fois la date limite de dépôt passée. Si pour l'année 2014, vous étiez rattachée au foyer fiscal de votre mère, c'est trop tard pour un changement.
Cordialement
quelques réflexions :
ce sont le revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte pour les demandes de bourse CROUS.
Le Crous demande en cas de divorce ou de séparation un jugement mentionnant la pension alimentaire.
Il n'est pas possible de modifier son rattachement fiscal une fois la date limite de dépôt passée. Si pour l'année 2014, vous étiez rattachée au foyer fiscal de votre mère, c'est trop tard pour un changement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela même si mes parents n'étaient pas marié et se sont seulement séparés ?
Bien à vous,