Changement de régime/foyer fiscal des parents et bourse étudiante

Sooloo - 4 oct. 2015 à 12:25
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 4 oct. 2015 à 13:54
Bonjour, j'ai 18 ans et je suis actuellement en deuxième année d'étude. Mes parents sont séparés et, vivant jusqu'à lors chez ma mère, ne peuvent plus payer mes études. Ma mère est pacsé à un autre homme et je ne peux bénéficier des bourses à cause de ça (ils gagnent à deux assez d'argent mais pas assez pour participer à mes études)... En passant sous le régime fiscal de mon père je pourrai recevoir les bourses et continuer de mener à bien mes études. Mes questions sont alors les suivantes :

- puis-je passer sous le régime de mon père et bénéficier des bourses pour cette année ?
- quelles sont les procédures de changement de foyer fiscal ?

PS : je ne souhaite pas "profiter" des bourses, j'ai toujours été un bon élève et je souhaite continuer mes études... mes grosses dépenses relèvent plus d'achat de livres que d'achat de bouteilles en boîte de nuit...

Merci pour vos réponses, respectueusement,

So
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1 réponse

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 4/10/2015 à 13:39
Bonjour,

quelques réflexions :

ce sont le revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte pour les demandes de bourse CROUS.
Le Crous demande en cas de divorce ou de séparation un jugement mentionnant la pension alimentaire.
Il n'est pas possible de modifier son rattachement fiscal une fois la date limite de dépôt passée. Si pour l'année 2014, vous étiez rattachée au foyer fiscal de votre mère, c'est trop tard pour un changement.

Cordialement
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Bonjour,

Cela même si mes parents n'étaient pas marié et se sont seulement séparés ?

Bien à vous,
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
4 oct. 2015 à 13:48
Oui le choix d être rattaché est définitif une fois la date de dépôt passée quelque soit la situation.
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Donc il n'y a réellement aucun moyen que je puisse recevoir les bourses ?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
4 oct. 2015 à 13:52
A priori non si la bourse vous a été refusée au vu des revenus de votre mère et de son partenaire de pacs, c'est que leurs revenus ne sont pas modestes, selon les critères d'y crous.
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Je n'ai pas encore réalisé les demandes auprès du CROUS, je vais y aller demain matin.
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