Conditions du foncier

Résolu
iglesias2 Messages postés 2 Statut Membre -  
 william049 -
Bonjour, j'achète une maison en 2012? à partir de quand suis je soumis à l'impôt foncier?

1 réponse

  1. william049
     
    Si c'est de l'ancien : 2013.
    0
    1. iglesias2
       
      bsr, william049, je me suis trompé dans l'année, en fait j'ai fait bâtir une maison en 2014 et que j'ai habité en novembre 2014, suis je soumis à l'impot foncier en 2015? merci.
      0
    2. william049
       
      Si votre commune n'a pas voté l'exonération sur les 2 1ères années : oui.
      0

Discussions similaires

Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve d
Telou92 -
Telou92 -

2 réponses
Percevoir des revenus locatifs et l'AAH ?
Burnov -
Burnov -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
AAH + Revenus fonciers et emprunts
Flo -
Sam -

11 réponses
Cumul AAH et revenus fonciers (SCI)
Jujudemetz -
Jujudemetz -

1 réponse