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Conditions du foncier

Résolu
iglesias2 Messages postés 2 Statut Membre -  
 william049 -
Bonjour, j'achète une maison en 2012? à partir de quand suis je soumis à l'impôt foncier?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
 
Si c'est de l'ancien : 2013.
0
iglesias2
 
bsr, william049, je me suis trompé dans l'année, en fait j'ai fait bâtir une maison en 2014 et que j'ai habité en novembre 2014, suis je soumis à l'impot foncier en 2015? merci.
0
william049
 
Si votre commune n'a pas voté l'exonération sur les 2 1ères années : oui.
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