Exoneration impots laucaux
jean-yve
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour ,je suis invalide,j'ai une carte d'invalidite de 3em categorie,c'est a dire invalide a 80% ,je ne travaille plus,je percois une pension d'invalidite,et non pas une allocation hadulte handicape,puis je etre exonerer totalement d'impots locaux (taxe et foncier) merci pour vos reponce
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales sur la taxe foncière :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
extrait
"Personnes âgées ou invalides
Sont exonérées de taxe foncière pour leur résidence principale :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources."
pour la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quel est votre âge, quel est le revenu fiscal de référence ?
Il faut savoir que l'exonération est automatique si vous remplissez les conditions.
COrdialement
quelques informations générales sur la taxe foncière :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
extrait
"Personnes âgées ou invalides
Sont exonérées de taxe foncière pour leur résidence principale :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources."
pour la taxe d'habitation :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Quel est votre âge, quel est le revenu fiscal de référence ?
Il faut savoir que l'exonération est automatique si vous remplissez les conditions.
COrdialement
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