Exoneration impots laucaux

jean-yve Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour ,je suis invalide,j'ai une carte d'invalidite de 3em categorie,c'est a dire invalide a 80% ,je ne travaille plus,je percois une pension d'invalidite,et non pas une allocation hadulte handicape,puis je etre exonerer totalement d'impots locaux (taxe et foncier) merci pour vos reponce

1 réponse

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    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    quelques informations générales sur la taxe foncière :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/

    extrait
    "Personnes âgées ou invalides

    Sont exonérées de taxe foncière pour leur résidence principale :

    les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
    les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
    les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
    Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources."

    pour la taxe d'habitation :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Quel est votre âge, quel est le revenu fiscal de référence ?

    Il faut savoir que l'exonération est automatique si vous remplissez les conditions.

    COrdialement
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