Contrôle taxe audiovisuelle
Sam
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai reçu la visite d'un contrôleur des impôts par rapport à la taxe audiovisuelle. J'ai précédemment déclaré ne pas avoir de télé parce que j'en ai une mais qui me sert uniquement à jouer à la console et regarder des dvd.
J'ai récemment prit un abonnement internet pour pouvoir jouer en réseau et vu que c'était le même prix pour internet seul ou internet, télé, téléphone j'ai prit l'offre complète mais la "box" télé est tjr emballée dans son carton et je n'ai pas de téléphone fixe.
Donc suis je dans l'illégalité en déclarant ne pas avoir de télé?
Par rapport au "coupon réponse" laissé par le contrôleur puis je maintenir ou pas?
Merci
J'ai reçu la visite d'un contrôleur des impôts par rapport à la taxe audiovisuelle. J'ai précédemment déclaré ne pas avoir de télé parce que j'en ai une mais qui me sert uniquement à jouer à la console et regarder des dvd.
J'ai récemment prit un abonnement internet pour pouvoir jouer en réseau et vu que c'était le même prix pour internet seul ou internet, télé, téléphone j'ai prit l'offre complète mais la "box" télé est tjr emballée dans son carton et je n'ai pas de téléphone fixe.
Donc suis je dans l'illégalité en déclarant ne pas avoir de télé?
Par rapport au "coupon réponse" laissé par le contrôleur puis je maintenir ou pas?
Merci
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2 réponses
Donc suis je dans l'illégalité en déclarant ne pas avoir de télé ?
oui totalement en infraction puisque vous en avez une.
oui totalement en infraction puisque vous en avez une.
bonjour
si vous avez une BOX avec abonnement télé inclus ;
l'opérateur à obligatoirement fait une déclaration aux services fiscaux
d'autre part , article 1605 du CGI
1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due; un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer
cdlt
si vous avez une BOX avec abonnement télé inclus ;
l'opérateur à obligatoirement fait une déclaration aux services fiscaux
d'autre part , article 1605 du CGI
1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due; un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la question sur la declaration de revenu est avez vous une tv et non pas regardez vous la tv