Exoneration taxe d'habitation.
natole
-
2 oct. 2015 à 09:43
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 oct. 2015 à 09:46
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 oct. 2015 à 09:46
A voir également:
- Attestation d'exonération de taxe d'habitation
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
Modifié par doris33 le 2/10/2015 à 09:53
Modifié par doris33 le 2/10/2015 à 09:53
Bonjour,
le RFR n'est qu'un élément du dispositif d'exonération :
dhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cordialement
le RFR n'est qu'un élément du dispositif d'exonération :
dhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...