Mon ex a vendu notre voiture sans mon accord. Que faire?
Enilorac
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Enilorac -
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Bonjour, mon ex conjoint a vendu notre véhicule sans mon accord. La facture de l'achat du véhicule est à nos 2 noms et la carte grise aussi ( lui en conducteur, moi en second conducteur). Que puis je faire? Sur internet je vois un tas de réponses, vague... La préfecture m'a conseillé de porter plainte.. Et ensuite?
Bref, si quelqu'un connait ces lois...
Cordialement.
Enilorac
Bref, si quelqu'un connait ces lois...
Cordialement.
Enilorac
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1 réponse
Bonjour,
"la carte grise aussi ( lui en conducteur, moi en second conducteur)."
Vous devez vous tromper. Il n'y a pas de notion de "conducteur" sur une carte grise. Sur ce document, il n'y a que le nom du (ou des) propriétaire(s) du véhicule.
"la carte grise aussi ( lui en conducteur, moi en second conducteur)."
Vous devez vous tromper. Il n'y a pas de notion de "conducteur" sur une carte grise. Sur ce document, il n'y a que le nom du (ou des) propriétaire(s) du véhicule.
Enilorac
Oui excusez moi. Cela revient au même: il y a nos 2 noms.