Mon ex a vendu notre voiture sans mon accord. Que faire?

Enilorac - 1 oct. 2015 à 20:57
 Enilorac - 1 oct. 2015 à 21:20
Bonjour, mon ex conjoint a vendu notre véhicule sans mon accord. La facture de l'achat du véhicule est à nos 2 noms et la carte grise aussi ( lui en conducteur, moi en second conducteur). Que puis je faire? Sur internet je vois un tas de réponses, vague... La préfecture m'a conseillé de porter plainte.. Et ensuite?
Bref, si quelqu'un connait ces lois...
Cordialement.
Enilorac

1 réponse

Energizor Messages postés 25986 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 19 470
1 oct. 2015 à 20:59
Bonjour,

"la carte grise aussi ( lui en conducteur, moi en second conducteur)."
Vous devez vous tromper. Il n'y a pas de notion de "conducteur" sur une carte grise. Sur ce document, il n'y a que le nom du (ou des) propriétaire(s) du véhicule.
5
Oui excusez moi. Cela revient au même: il y a nos 2 noms.
0