Héberger gratuitement des gens (résidence sociale/étudiante)

marielbc Messages postés 2 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour à tous,
Je suis étudiante et habite dans une résidence étudiante/sociale meublée et j'ai droit à l'APL : https://www.cdc-habitat.fr/recherche/vente/ile-de-france

J'accueille régulièrement des gens via Couchsurfing (voyageurs) sans leur faire payer quoi que ce soit (Je suis présent dans l'appart).

J'ai eu, il y a peu, le gardien de la résidence m'appelle en me "menaçant" de faire remonter le message à la société qui gère les résidences si je n'arrête pas.
Dans le bail il est mentionné:
" Le locataire est tenu des principales obligations suivantes:
- de ne pas céder le logement ; de l'occuper de façon strictement personnelle, et en conséquence de ne le mettre à disposition d'autrui en aucune manière telle que souslocation, prêt ou hébergement "

Mais c'est un bail et je ne pense pas que face à la loi une clause abusive vaut quelque chose.
Beaucoup de personnes de la résidence hébergent et n'ont jamais eu de problèmes particuliers.

- J'aimerais donc savoir s'ils sont en droit de faire cela ?
- Sous combien de temps peut on me mettre dehors si cela se reproduit?

Merci :)

2 réponses

  1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    qu'est ce qui te fait dire, que les clauses du bail, sont abusives?
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    1. marielbc Messages postés 2 Statut Membre
       
      Si elles sont interdites par la loi
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      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711 > marielbc Messages postés 2 Statut Membre
         
        Ce n'est pas interdit dans le logement particulier dont il est question ici.
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      2. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277 > Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonsoir
        Dans une résidence étudiante, le règlement prévaut par rapport aux règles de locations lambda
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  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
     
    Bonjour,
    Les clauses sont claires et non abusives.
    Donc, vous y conformer sauf à finir par être obligée de vous faire héberger par d'autres si vous voyez ce que je veux dire.
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