Bail rural
nico
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
je suis jeune installé sur une exploitation laitière et céréale
Mon père est associé avec moi et ma conjointe et comme la situation avec lui est devenue conflictuelle, il a résilier un bail avec le propriétaire sans motif valable.
En a t'il le droit? Surtout qu'il y a une mise à dispo au sein de l'EARL
je suis jeune installé sur une exploitation laitière et céréale
Mon père est associé avec moi et ma conjointe et comme la situation avec lui est devenue conflictuelle, il a résilier un bail avec le propriétaire sans motif valable.
En a t'il le droit? Surtout qu'il y a une mise à dispo au sein de l'EARL
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche, pour ce qui concerne un préjudice éventuel résultant de la disparition de cette mise à disposition, l'EARL a son mot à dire sur ce point. La difficulté doit être réglée sur la base des statuts de l'EARL;
Que faut il qu'il figure sur les statuts qui pourrait me protéger de cette résiliation?
A quelle date se terminait ce bail?
merci beaucoup