Sujet Précédent Sujet Suivant

Bail rural

nico - 30 sept. 2015 à 12:55
 Gasc - 1 oct. 2015 à 10:59
Bonjour,
je suis jeune installé sur une exploitation laitière et céréale
Mon père est associé avec moi et ma conjointe et comme la situation avec lui est devenue conflictuelle, il a résilier un bail avec le propriétaire sans motif valable.
En a t'il le droit? Surtout qu'il y a une mise à dispo au sein de l'EARL

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
Modifié par Gasc le 30/09/2015 à 13:34
Bonjour. Ce bail a-t-il fait l'objet d'un apport à l'EARL ou s'agit-il bien comme vous le dites d'une simple mise à disposition du bien loué?
0
nico
30 sept. 2015 à 16:08
c'est bien une mise a dispo
0
Gasc > nico
30 sept. 2015 à 16:55
Bonjour. Donc, s'agissant d'une simple mise à disposition, l'EARL n'a rien à voir avec ce bail dont le seul titulaire est et demeure votre père.Ce dernier peut donc résilier seul ce bail sans que vous puissiez intervenir.
En revanche, pour ce qui concerne un préjudice éventuel résultant de la disparition de cette mise à disposition, l'EARL a son mot à dire sur ce point. La difficulté doit être réglée sur la base des statuts de l'EARL;
0
nico > Gasc
30 sept. 2015 à 17:13
Merci pour vos réponses
Que faut il qu'il figure sur les statuts qui pourrait me protéger de cette résiliation?
0
Gasc > nico
Modifié par Gasc le 30/09/2015 à 18:17
Bonjour. une clause relative à la possibilité ou non pour un associé de retirer une partie de ses mises à disposition.
A quelle date se terminait ce bail?
0
nico > Gasc
30 sept. 2015 à 19:28
Ok je regarde les statuts ce soir et je vous retiens au courant demain si possible pour vous
merci beaucoup
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Chemin rural impraticable
RAWAI -
pat' -

32 réponses
messagerie
jef -
bouriquette -

1 réponse