droit d'échelle

Question

Bonjour, le voisin a agrandi sa maison en construisant un mur à 3cm de notre mur de clôture, et obturé cet espace par une feuille de zinc recouvrant notre muret, empêchant toute circulation d'air.
Il nous prive de fait de pouvoir surveiller et entretenir ce muret.
Bénéficie t'il toujours de son "droit d'échelle?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Quel est le rapport entre le droit d'échelle et l'agrandissement de la maison voisine ?

bern29 · Answer

Bonjour,

Bénéficie t'il toujours de son "droit d'échelle?

Lui non. Du fait qu'il ne peut pas y accéder puisque le votre l'en empêche.

aie mac · Answer

bonjour

le voisin a agrandi sa maison en construisant un mur à 3cm de notre mur de clôture, et obturé cet espace par une feuille de zinc recouvrant notre muret, empêchant toute circulation d'air.
non; il a empêché ainsi toute pénétration d'eau qui pourraient occasionner des dégradations sur les 2 murs.

Il nous prive de fait de pouvoir surveiller et entretenir ce muret. 
il vous évite d'avoir à surveiller et entretenir cette partie de votre muret.


Bénéficie t'il toujours de son "droit d'échelle?
il n'y a aucune raison que non, puisque son mur dépasse du vôtre.
pour votre part, vous n'avez plus besoin de le faire valoir pour un entretien qui n'existe plus.

Droit d'échelle

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