Droit d'échelle
nerea
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aie mac -
aie mac -
Bonjour, le voisin a agrandi sa maison en construisant un mur à 3cm de notre mur de clôture, et obturé cet espace par une feuille de zinc recouvrant notre muret, empêchant toute circulation d'air.
Il nous prive de fait de pouvoir surveiller et entretenir ce muret.
Bénéficie t'il toujours de son "droit d'échelle?
Il nous prive de fait de pouvoir surveiller et entretenir ce muret.
Bénéficie t'il toujours de son "droit d'échelle?
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3 réponses
Bonjour,
Lui non. Du fait qu'il ne peut pas y accéder puisque le votre l'en empêche.
Bénéficie t'il toujours de son "droit d'échelle?
Lui non. Du fait qu'il ne peut pas y accéder puisque le votre l'en empêche.
bonjour
non; il a empêché ainsi toute pénétration d'eau qui pourraient occasionner des dégradations sur les 2 murs.
il vous évite d'avoir à surveiller et entretenir cette partie de votre muret.
il n'y a aucune raison que non, puisque son mur dépasse du vôtre.
pour votre part, vous n'avez plus besoin de le faire valoir pour un entretien qui n'existe plus.
le voisin a agrandi sa maison en construisant un mur à 3cm de notre mur de clôture, et obturé cet espace par une feuille de zinc recouvrant notre muret, empêchant toute circulation d'air.
non; il a empêché ainsi toute pénétration d'eau qui pourraient occasionner des dégradations sur les 2 murs.
Il nous prive de fait de pouvoir surveiller et entretenir ce muret.
il vous évite d'avoir à surveiller et entretenir cette partie de votre muret.
Bénéficie t'il toujours de son "droit d'échelle?
il n'y a aucune raison que non, puisque son mur dépasse du vôtre.
pour votre part, vous n'avez plus besoin de le faire valoir pour un entretien qui n'existe plus.
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