Question sur les modalités de révision du taux

Question

Bonjour à tous,

Je sollicite vos lumières car nous avons contracté un prêt immobilier Cape+2 fixe pendant 5 ans.

Nous arrivons maintenant au terme des 5 ans et ce pose maintenant la question de la révision. Dans l'offre de prêt les conditions de recalcule sont EURIBOR 3 MOIS + 1.65%
Dans notre cas EURIBOR étant inférieur à 0 il est limité à la baisse à 0. Donc nouveau taux de 1.65% pour les 3 mois à venir.

Jusque là je suis d'accord mais je me pose quand même une question. Sur la notice présentant les conditions de recalcule du taux, deux simulations y apparaissent (la plus favorable pour l'emprunteur et la plus défavorable +2%).

La première une simulation qui dit je cite: "Dans cette simulation, l'hypothèse retenue est une variation à la baisse du taux de référence : cette variation serait constaté une seule fois et lors de la première révision du taux d'intérêt du prêt.

Le taux de référence ne pouvant être inférieur à 0%, il est limité, à la baisse, à cette valeur.

A partir de cette hypothèse: Le taux d'intérêt révisé ressort à 1.65% et s'appliquerait  jusqu'au complet remboursement du prêt.

Les impacts de cette hypothèse sont les suivants:

     Période d'amortissement      |     Montant des échéances en € (hors assurance)
Pendant toute la durée du prêt   | Notre mensualité (qui est de toute façon fixe)

Sur la durée du prêt:

La durée d'amortissement est de 294 mois.

Ensuite apparaît le coût total du crédit."

Ma question maintenant : Ma banque me dit que le nouveau taux est valable pendant 3 mois... Pourquoi alors que nous sommes dans le cas de la simulation le taux ne serait pas appliqué pendant toute la durée du prêt ?

A cette question la banque répond " Ce n'est qu'une simulation, cela s'inscrit dans le dispositif de la loi CHATEL . "

Je comprend pas comment l'on peux écrire des choses et ensuite dire que ce n'est pas valable !!!!! Cela est-il simplement pour nous faire signé ?

Merci de votre retour et conseil si vous êtes spécialiste ou avez vous été dans ce cas récemment.

Xavier92100 · Answer

Bonjour
Capé +2/-2 suppose que pour que 1,65% s'applique le taux de départ était au plus 3,65%...c'est bien cela ?

Il faut relire votre offre de pret et voir si le nouveau taux s'applique jusqu'au bout du pret ou s'il est recalculé chaque année, trimestre ou autre ...ne pas confondre les hypothèses de simulation et les conditions de révision

Pithon_74 · Answer

Bonjour Xavier et merci de votre réponse.

Oui c'est bien cela le taux initial était de 3.5% et dans les conditions de l'offre il est stipulé que le nouveaux taux sera égal au taux de référence majoré d'une partie fixe de 1.65%. Les révisions interviennent ensuite tous les trimestres.

Ce que je ne comprend pas c'est que dans cette même offre apparaissent deux simulations comme expliqué dans mon message précédant qui elles stipules que dans le cas ou EURIBOR 3 MOIS serait négatif et donc égale à 0 lors de la première révision du prêt (ce qui est notre cas) le nouveau taux serait de 1.65% pendant toute la durée du prêt.

Cela n'est-il pas valable alors même que cette simulation apparait dans le document paraphé lors de la signature du prêt ?

Ont-ils le droit de mettre des simulations qui ne seraient en aucun cas applicable ? 

Encore merci de votre réponse.

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