Validité bail

cocoleron Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 15:22
cocoleron Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 25 sept. 2015 à 19:00
bonjour,

je loue un logement à deux preneurs vivant en couple au jour de la signature.

le bail a été signé par les deux preneurs et l'attestation d'assurance a été faite au nom d'un seul souscripteur, le monsieur

à ce jour, le monsieur est parti et la femme assume seule la location.

l'attestation d'assurance n'est surement plus valable

le contrat de bail reste il valable ou cela me permet il de le résilier ?

j'ai fait un peu trop confiance à ces personnes qui ont pris le logement au 01 juin. retards de paiements des loyers - toujours pas de paiement de la garantie - les voisins se plaignent du bruit

lorsqu'ils ont pris le logement, il y avait le couple plus 2 enfants et maintenant un enfant adulte de plus est arrivé ainsi qu' un chien.

elle m'avait dit vouloir partir au 30/09 mais maintenant ne veut plus partir.

aujourd'hui je reçois une facture d'une entreprise chez qui ma locataire a acheté un démodulateur et l'a fait installer alors que nous n'avons jamais donné notre accord

bref, ça va faire 4 mois qu'elle est dans le logement et il y a toujours des problèmes
comment procéder pour arriver à ce qu'elle s'en aille.

je vous remercie des conseils que vous pourrez me donner
sincères salutations
Corinne

2 réponses

dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
25 sept. 2015 à 17:45
bonjour

vous lui réclamez une attestation d'assurance à son nom
si elle ne la fournit pas , vous êtes en droit de lui signifier congé pour défaut d'assurance.

maintenant nous approchons de la période fatidique pendant laquelle les expulsions seront interdites
mais rien ne vous interdit de saisir la justice et d'obtenir un jugement d'expulsion pour le 1er avril prochain

cdlt.
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cocoleron Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
25 sept. 2015 à 19:00
je vous remercie pour votre réponse
bien cordialement
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
25 sept. 2015 à 15:58
Bonjour,

1/ Elle est sur le bail, donc elle occupe de plein droit le logement.
2/ Vous lui réclamez une attestation d'assurance à son nom.
3/ Pour la facture de l'entreprise, elle les a fait venir sans votre accord écrit.
Donc la facture reste a sa charge.
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cocoleron Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
25 sept. 2015 à 19:00
merci beaucoup pour votre réponse
très cordialement
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