Explication pour une amende
chris.77
-
24 sept. 2015 à 19:23
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 24 sept. 2015 à 19:41
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A voir également:
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2 réponses
DorisOups
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24 sept. 2015 à 19:34
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bonjour
si un piéton peut l'emprunter, c'est un trottoir:
quand à l'excuse "je n'y suis resté que 5 minutes" ça ne fait même plus rire les flics
si un piéton peut l'emprunter, c'est un trottoir:
quand à l'excuse "je n'y suis resté que 5 minutes" ça ne fait même plus rire les flics
BmV
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24 sept. 2015 à 19:41
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1 - "savoir si on peut considérer que c'est un trottoir ": la zone est-elle prévue pour la circulation des véhicules ?
Si c'est oui, c'est une route.
Si c'est non, c'est certainement un trottoir.
Ou une piste cyclable.
Ce qui en matière d'interdiction de stationnement revient au même.
2 - "sachant qu'il mesure que 40 cm de large" : sauf erreur, il n'y a pas de taille minimale exigée pour qu'un trottoir soit considéré comme tel
>>> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=trottoir
3 - "et que j'étais dans le véhicule" : ce qui n'empêche que le véhicule, lui, était garé, à l'arrêt.
4 - "je suis resté 5 minutes" : sauf erreur, il n'y a pas de durée minimale exigée pour être en stationnement ou à l'arrêt.
5 - "Prévue par Art.R.417-11 ": l'article intégral est en effet
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Il est prévu dans le 8°
6 - Enfin, au cas où la défense devrait éventuellement reposer sur le fait que ce n'était pas un stationnement mais un arrêt, le I du même article soumet les deux infractions au même traitement : " (...)très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : (...)"
Si c'est oui, c'est une route.
Si c'est non, c'est certainement un trottoir.
Ou une piste cyclable.
Ce qui en matière d'interdiction de stationnement revient au même.
2 - "sachant qu'il mesure que 40 cm de large" : sauf erreur, il n'y a pas de taille minimale exigée pour qu'un trottoir soit considéré comme tel
>>> https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire?mot=trottoir
3 - "et que j'étais dans le véhicule" : ce qui n'empêche que le véhicule, lui, était garé, à l'arrêt.
4 - "je suis resté 5 minutes" : sauf erreur, il n'y a pas de durée minimale exigée pour être en stationnement ou à l'arrêt.
5 - "Prévue par Art.R.417-11 ": l'article intégral est en effet
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Il est prévu dans le 8°
6 - Enfin, au cas où la défense devrait éventuellement reposer sur le fait que ce n'était pas un stationnement mais un arrêt, le I du même article soumet les deux infractions au même traitement : " (...)très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : (...)"
La législation juridique et financière évolue en permanence...