Demande de mise sous tutelle
ETAPE34
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dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22649 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite, elle a 90 ans, elle a 4 enfants, 2 garçons et 2 filles, pour des raisons pratiques, c'est un de mes frères qui gère ses comptes, c'est lui qui s'est proposé, toujours pour des raisons pratiques, mes 2 frères ont la procuration, quand celui qui gère n'est pas là, c'est mon autre frère qui prend le relais, moi et ma soeur ne nous occupons pas de la gestion car ils ne voulaient pas qu'il y ait trop de personnes, le souci c'est que cela fait plusieurs fois que nous lui demandons de nous tenir informées sur les comptes et chaque fois il refuse, sous prétexte que nous devons lui faire confiance, le souci c'est que maintenant il ne tient pas compte des désirs de ma mère, c'est lui qui prend les décisions, et surtout si on l'appelle, il nous raccroche au nez, avec ma soeur nous voulons que cela ne soit plus mes frères mais une personne neutre, en sachant que lui refuse la mise sous tutelle.Nous n'arrivons plus à nous attendre avec nos 2 frères.
Que devons-nous faire pour faire une demande de mise en tutelle, si mes 2 frères refusent, faut-il que les 4 enfants soient d'accord? Est-ce que la mise sous tutelle a un coût très élevé ? Merci pour vos réponses.
Ma mère est en maison de retraite, elle a 90 ans, elle a 4 enfants, 2 garçons et 2 filles, pour des raisons pratiques, c'est un de mes frères qui gère ses comptes, c'est lui qui s'est proposé, toujours pour des raisons pratiques, mes 2 frères ont la procuration, quand celui qui gère n'est pas là, c'est mon autre frère qui prend le relais, moi et ma soeur ne nous occupons pas de la gestion car ils ne voulaient pas qu'il y ait trop de personnes, le souci c'est que cela fait plusieurs fois que nous lui demandons de nous tenir informées sur les comptes et chaque fois il refuse, sous prétexte que nous devons lui faire confiance, le souci c'est que maintenant il ne tient pas compte des désirs de ma mère, c'est lui qui prend les décisions, et surtout si on l'appelle, il nous raccroche au nez, avec ma soeur nous voulons que cela ne soit plus mes frères mais une personne neutre, en sachant que lui refuse la mise sous tutelle.Nous n'arrivons plus à nous attendre avec nos 2 frères.
Que devons-nous faire pour faire une demande de mise en tutelle, si mes 2 frères refusent, faut-il que les 4 enfants soient d'accord? Est-ce que la mise sous tutelle a un coût très élevé ? Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
vos frères n'ont pas besoin d'être d'accord mais l'état de votre mère doit réellement justifier sa mise sous tutelle, que vos frères s'occupent des comptes ne veut pas forcément dire que votre mère n'a pas toute sa tête. Vous dites bien que c'est pour des raisons pratiques.
Quant au prix, le coût du certificat médical (médecin agréé) est de 160 euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Mais ce n'est pas en la mettant sous tutelle, que cela arrangera l'entente avec vos frères et que vous l'aurez plus facilement au téléphone...
Cordialement
vos frères n'ont pas besoin d'être d'accord mais l'état de votre mère doit réellement justifier sa mise sous tutelle, que vos frères s'occupent des comptes ne veut pas forcément dire que votre mère n'a pas toute sa tête. Vous dites bien que c'est pour des raisons pratiques.
Quant au prix, le coût du certificat médical (médecin agréé) est de 160 euros :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120
Mais ce n'est pas en la mettant sous tutelle, que cela arrangera l'entente avec vos frères et que vous l'aurez plus facilement au téléphone...
Cordialement
Merci encore de m'avoir lu et conseillé.
cela n'en fait pas une personne qui nécessite une mise sous tutelle si elle a toute sa tête. Mais vous verrez bien.
D'une certaine façon, je peux comprendre l'irritation de vos frères s'ils vous sentent soupçonneuse. Mais c'est n'est pas une problème de droit.
Sauf qu'au décès de votre mère, vous pourrez toujours demander les relevés bancaires des 10 ans précédant le décès et vérifier s'il n'y a pas eu problème. Mais je comprends que cela soit difficile.
Quand à mon autre frère pas la peine, il ne comprend rien aux papiers, en plus mes 2 frères sont proches, et dès qu'on lui demande quelque chose, il ne sait pas.
Pour conclure je vais tenter avec ma soeur une demande de mise sous tutelle, si cela ne marche pas, je laisse faire, si un jour il n'y a plus d'argent et qu'il faut payer la maison de retraite, il faudra qu'il rende des comptes, si par malheur ma mère meurt avant, nous ferons le nécessaire avec la banque et le notaire pour avoir un regard sur les comptes.
Merci pour toutes vos réponses.