Demande de mise sous tutelle

ETAPE34 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 - 24 sept. 2015 à 13:58
dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 - 25 sept. 2015 à 17:54
Bonjour,
Ma mère est en maison de retraite, elle a 90 ans, elle a 4 enfants, 2 garçons et 2 filles, pour des raisons pratiques, c'est un de mes frères qui gère ses comptes, c'est lui qui s'est proposé, toujours pour des raisons pratiques, mes 2 frères ont la procuration, quand celui qui gère n'est pas là, c'est mon autre frère qui prend le relais, moi et ma soeur ne nous occupons pas de la gestion car ils ne voulaient pas qu'il y ait trop de personnes, le souci c'est que cela fait plusieurs fois que nous lui demandons de nous tenir informées sur les comptes et chaque fois il refuse, sous prétexte que nous devons lui faire confiance, le souci c'est que maintenant il ne tient pas compte des désirs de ma mère, c'est lui qui prend les décisions, et surtout si on l'appelle, il nous raccroche au nez, avec ma soeur nous voulons que cela ne soit plus mes frères mais une personne neutre, en sachant que lui refuse la mise sous tutelle.Nous n'arrivons plus à nous attendre avec nos 2 frères.
Que devons-nous faire pour faire une demande de mise en tutelle, si mes 2 frères refusent, faut-il que les 4 enfants soient d'accord? Est-ce que la mise sous tutelle a un coût très élevé ? Merci pour vos réponses.

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
24 sept. 2015 à 18:40
Bonjour,

vos frères n'ont pas besoin d'être d'accord mais l'état de votre mère doit réellement justifier sa mise sous tutelle, que vos frères s'occupent des comptes ne veut pas forcément dire que votre mère n'a pas toute sa tête. Vous dites bien que c'est pour des raisons pratiques.

Quant au prix, le coût du certificat médical (médecin agréé) est de 160 euros :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21667


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

Mais ce n'est pas en la mettant sous tutelle, que cela arrangera l'entente avec vos frères et que vous l'aurez plus facilement au téléphone...

Cordialement
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ETAPE34 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 1
24 sept. 2015 à 19:14
Bonsoir et merci pour votre réponse, en fait ma mère ne peut pas s'occuper de ses comptes, elle est en maison de retraite mais elle ne peut plus marcher, elle est sourde, en fait elle ne peut plus s'occuper de ses finances, le souci c'est que maintenant il décide des achats pour ma mère, il ne tient pas compte de son avis, en plus il nous dit qu'il préserve l'argent de ma mère, mais chaque fois que nous lui demandons où cela en est financièrement car ma mère doit compléter la maison de retraite avec ses économies, il ne veut rien dire, vous allez me dire qu'il faut lui faire confiance,mais cela fait 1 an qu'elle est en maison de retraite et qu'il refuse de nous faire une situation de ses comptes et qu'il refuse de nous donner ou de nous montrer les relevés des comptes de ma mère, cela fait plusieurs fois que nous lui demandons ma soeur et moi, si on insiste il nous raccroche au nez, si on y va dès que nous parlons argent il gueule, pour nous la solution serait un tuteur neutre, car nous nous posons des questions, surtout qu'il refuse un tuteur externe.
Merci encore de m'avoir lu et conseillé.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
25 sept. 2015 à 10:02
"en fait ma mère ne peut pas s'occuper de ses comptes, elle est en maison de retraite mais elle ne peut plus marcher, elle est sourde,"

cela n'en fait pas une personne qui nécessite une mise sous tutelle si elle a toute sa tête. Mais vous verrez bien.

D'une certaine façon, je peux comprendre l'irritation de vos frères s'ils vous sentent soupçonneuse. Mais c'est n'est pas une problème de droit.

Sauf qu'au décès de votre mère, vous pourrez toujours demander les relevés bancaires des 10 ans précédant le décès et vérifier s'il n'y a pas eu problème. Mais je comprends que cela soit difficile.
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ETAPE34 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2022 1 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
25 sept. 2015 à 11:27
Encore une fois merci de m'aider à y voir clair, ma soeur et moi sommes soupçonneuses, ma mère avait beaucoup d'économie, de quoi tenir minimum 10 ans en comptant très large par rapport à ses dépenses personnelles et les impôts de la maison, assurance, etc...nous avions fait une estimation tous ensemble, + une maison, vide qui ne rapporte rien, elle doit compléter 350€ par mois pour la maison de retraite, pourquoi je m'inquiètes tout simplement parce qu'il m'a dit que l'argent partait vite et qu'il avait bien entamé ses économies, je lui ai demandé combien il restait et il m'a raccroché au nez, comme il ne répond pas, je lui ai demandé par mail, les relevés bancaires, je sais il n'est pas obligé, il m'a dit que je l' emme.... Du coup je me pose des questions, je regrette d'avoir acceptée qu'il s'occupe des finances, c'est lui qui a voulu, j'avoue qu'au départ cela arrangeait tout le monde, nous aurions dû au moins le désigner comme tuteur familial, maintenant il refuse, il veut que les choses restent comme elles sont, il gère et nous devons rien lui demander, du coup je me pose vraiment des questions, peut-être qu'il n'y a rien, mais j'avoue qu'au vu de ses réactions, je ne lui fais plus confiance, en 1 an il a beaucoup changé.
Quand à mon autre frère pas la peine, il ne comprend rien aux papiers, en plus mes 2 frères sont proches, et dès qu'on lui demande quelque chose, il ne sait pas.
Pour conclure je vais tenter avec ma soeur une demande de mise sous tutelle, si cela ne marche pas, je laisse faire, si un jour il n'y a plus d'argent et qu'il faut payer la maison de retraite, il faudra qu'il rende des comptes, si par malheur ma mère meurt avant, nous ferons le nécessaire avec la banque et le notaire pour avoir un regard sur les comptes.
Merci pour toutes vos réponses.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
25 sept. 2015 à 17:31
Bon courage à vous.
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dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 6 196
25 sept. 2015 à 17:54
bjr

c'est toujours pareil
dès qu'il s'agit de problèmes d'argent , même en famille , çà devient le bord....
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