Acte de vente

sand972 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 23 sept. 2015 à 15:51
sand972 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 24 sept. 2015 à 22:17
Bonjour,

Je vends mon bien immobilier , est t il obligatoire de noter sur le compromis et l'acte de vente définif, le prix auquel j'ai eu cet appartement ?
Le nouvel acquéreur n'a pas besoin de connaitre le prix que j'ai payé...

merci d'avance

1 réponse

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
23 sept. 2015 à 16:00
bonjour

il n'est pas noté sur le compromis , et en général pas sur l'acte non plus
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sand972 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017
23 sept. 2015 à 18:30
d'accord
car le notaire , m'a dit qu'il fallait le mentionner et je trouve que ça reste privé, je n'ai rien à caché, mais effectivement nous le vendons plus cher , dû aux travaux que nous avons effectués , mais peur que l'acquéreur ne le prenne pas dans le même sens.

je vous remercie et vais demander au notaire de ne pas le noter.
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830 > sand972 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017
23 sept. 2015 à 19:10
car le notaire , m'a dit qu'il fallait le mentionner

surtout pas dans le compromis !!

et vous dites au notaire que vous refusez qu'il apparaisse ; ce qui signifie

s'il veut absolument le noter : il vous prouve que c'est obligatoire ( bonne chance pour lui)
et vous exigez de lire le projet de compromis

si le notaire ne veut rien savoir, il en existe d'autres , n'oubliez pas que le client c'est vous, il doit vous rendre des comptes sur son travail, pas l'inverse
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sand972 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 > kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024
24 sept. 2015 à 03:20
merci beaucoup de vos réponses.

Je vais être plus ferme, maintenant que je sais que je suis dans mon droit.

merci encore
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sand972 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 > kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024
24 sept. 2015 à 22:17
Vu avec le notaire , je me suis imposée et c'est bon il fera ce que je demande .

merci beaucoup en tous cas
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