Problème adresse sur contravention
Neonet40
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dany311 Messages postés 22645 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22645 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j ai été pris en excès de vitesse dans une commune j ai signé la contravention électronique .
A la réception du PV l adresse est incorrect ,village et adresse différente du lieu de l infraction.
Si je demande en préfecture les emplacements des contrôles de radars de cette journée et que je prouve qu' ils n'étaient pas présent au lieu rédiger sur la contravention.
Peut il y avoir vice de procédure ou non ?
Merci de me répondre si vous êtes sûre de vous .
A la réception du PV l adresse est incorrect ,village et adresse différente du lieu de l infraction.
Si je demande en préfecture les emplacements des contrôles de radars de cette journée et que je prouve qu' ils n'étaient pas présent au lieu rédiger sur la contravention.
Peut il y avoir vice de procédure ou non ?
Merci de me répondre si vous êtes sûre de vous .
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