Credit auto
momo
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila j ai eu un appel me demandant de payer un credit auto qui date de mai 1988 cela fait 27ans il y a eu ordonnace executoire mais il on jamis prelever une seul trait a ce jour or il me reclame la somme doit payer ou il y a prescription.merci de me dire
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1 réponse
Pour moi un titre exécutoire est valable 10 ans...
C'est qui qui vous a appelé ? un huissier ? une société de reocuvrement ? Une perosnne ayant des droits ne passerait pas un coup de téléphonem ais enverrait un huissier ! Ne répondez pas par ecrit et demander des précisions sur le jugement
C'est qui qui vous a appelé ? un huissier ? une société de reocuvrement ? Une perosnne ayant des droits ne passerait pas un coup de téléphonem ais enverrait un huissier ! Ne répondez pas par ecrit et demander des précisions sur le jugement
momo
bonjour poisson92100 un huissier. il mon envoyer l ordonnance par mail mais je leur est dit que je voulai rien savoir
Poisson92100
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momo
Vérifier que c'est bien un huissier !
momo
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Poisson92100
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oui c est bien un huissier car le titre executoire date du 6mai 1988.avec la loi 2008 il parait que cela dure 30ans
sleepy00
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Titre exécutoire de mai 1988 valable jusqu'en mai 2018.
La législation juridique et financière évolue en permanence...