Sujet Précédent Sujet Suivant

Exoneration

bb076 Messages postés 10 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour j'ai 74 ans ai je le droit a l'exxoneration de la taxe d'habitation des impots et de la redevence tv car je n'ai que ma retraite
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

vous remplissez la condition d'âge mais votre revenu fiscal de référence est-il inférieur au barème ?

Lisez le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
0

Discussions similaires

Remboursement tva 5.5% bien vefa
Olympe -
gegedu14 -

1 réponse
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Taxe habitation maison vide suite décès
LOROM -
roudoudou22 -

12 réponses