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Exoneration

bb076 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 21 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2015 - 21 sept. 2015 à 10:10
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 21 sept. 2015 à 13:08
bonjour j'ai 74 ans ai je le droit a l'exxoneration de la taxe d'habitation des impots et de la redevence tv car je n'ai que ma retraite
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
21 sept. 2015 à 13:08
Bonjour,

vous remplissez la condition d'âge mais votre revenu fiscal de référence est-il inférieur au barème ?

Lisez le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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