Lettre recouvrement et lettre injonction de payer
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zet180
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Afrikarnak Messages postés 35451 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 23 sept. 2015 à 10:12
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A voir également:
- Lettre recouvrement et lettre injonction de payer
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre d'engagement - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Afrikarnak
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22 sept. 2015 à 14:58
22 sept. 2015 à 14:58
Bonjour
Pas tout lu car assez indigeste. Pitié pour les lecteurs! Faire concis et synthétique..
Néanmoins une lecture en diagonale laisse à penser ceci:
Problèmes récurrents non résolus apparus en Mai 2015.
Résiliation avant terme.
La lettre de résiliation indiquait elle clairement (Avec détails..) le motif?
Normalement dans ce genre de cas on commence par envoyer une Mise en Demeure de rétablir un Service 'normal' sous X jours. LRAR.
Puis, comme les problèmes persistent, on résilie pour 'non respect des obligations contractuelles' de la part de l'Opérateur et rappel de la Mise en Demeure restée sans effet. LRAR.
Là c'est béton..
Les ennuis avec l'employeur n'ont aucun rapport avec l'Opérateur.
A+
Pas tout lu car assez indigeste. Pitié pour les lecteurs! Faire concis et synthétique..
Néanmoins une lecture en diagonale laisse à penser ceci:
Problèmes récurrents non résolus apparus en Mai 2015.
Résiliation avant terme.
La lettre de résiliation indiquait elle clairement (Avec détails..) le motif?
Normalement dans ce genre de cas on commence par envoyer une Mise en Demeure de rétablir un Service 'normal' sous X jours. LRAR.
Puis, comme les problèmes persistent, on résilie pour 'non respect des obligations contractuelles' de la part de l'Opérateur et rappel de la Mise en Demeure restée sans effet. LRAR.
Là c'est béton..
Les ennuis avec l'employeur n'ont aucun rapport avec l'Opérateur.
A+
22 sept. 2015 à 19:49
Oui, c'est très lourd à lire..
22 sept. 2015 à 20:57
Modifié par Afrikarnak le 23/09/2015 à 10:29
mais je pense que c'est justifié: l'histoire avec l'employeur n'a aucun lien avec l'aspect légal du litige avec l'Opérateur. Le 'texte' aurait été allégé de 6 lignes..
Répétons le: Il aurait convenu de mettre en demeure l'Opérateur AVANT de résilier au motif de 'non respect des obligations contractuelles'.
Je repose la question qui n'a pas reçu de réponse: Ta lettre de résiliation explicitait elle de façon claire ( = pas par une infâme bouillie..) le motif de la résiliation?
A+