Travailler à Londres et vivre à Paris - Impôts sur les revenus
LeDaronParis
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flocroisic
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21 sept. 2015 à 00:57
21 sept. 2015 à 00:57
si vous êtes 3 jours par semaine au Royaume uni, vous y seriez que 156 jours par an si aucun congés.
Donc vous seriez résident en France au sens de l'art 4 B du Code Général des impôts ( notamment séjour principal en France).
Donc vous seriez résident en France au sens de l'art 4 B du Code Général des impôts ( notamment séjour principal en France).
23 sept. 2015 à 09:19
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai consulté une page qui indique la même chose mais indique aussi que cela peu être écarté "dans certains cas : si le pays étranger dans lequel le contribuable français perçoit des revenus a conclu une convention fiscale particulière avec la France, notamment."
Voici le lien : https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr/astuce/voir/286523/declaration-d-impots-sur-ses-revenus-percus-a-l-etranger
La convention Royaume Uni - France semble (sauf erreur de ma part) indiquer le contraire :
1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18, 19 et 20, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat.
En même temps, j'ai un doute sur le fait que je soit concerné par cette convention, car elle semble concerner des personnes ayant un contrat de travail dans chacun de 2 pays (i.e "Etat contractant" et "l'autre état contractant"). Tandis que moi je n'aurai qu'un seul contrat.
Qu'en pensez-vous ?
Merci