Travailler à Londres et vivre à Paris - Impôts sur les revenus

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- - Dernière réponse : LeDaronParis
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23 septembre 2015
- 23 sept. 2015 à 09:19
Bonjour à tous,

J'ai été contacté dernièrement par une société anglaise qui me propose un poste en "nearshore". L'idée est de garder mon logement à Paris tout en me déplacement 2 à 3 jours par semaine dans le Royaume Uni (la société me paie les déplacements et le logement), le reste sera effectué depuis chez moi, donc depuis Paris.

Il s'agit d'un poste en consultant en informatique, la majeure partie de mon travail sera effectuée sur internet car il s'agit de paramétrer des applications (site web) hébergées dans le net (donc pas besoin forcément de se déplacer).

Je souhaite savoir dans quel pays je paierai les impôts.

J'ai cherché sur internet et je ne trouve pas de réponse précise et adéquate à mon cas.

Est-ce que le fait de travailler quelques jours ici ou là impliquerai le paiement des impôts sur les revenus en France et/ou en Angleterre ?

Y a-t-il un minimum de jours de travail et/ou de séjour pour que je ne sois pas imposable en France ? (par exemple la règle des 183 jours).

Comment seront calculés mes impots dans le cas de la France ?

J'ai aussi consulté la convention entre la France et le Royaume Uni et il me semble que dans mon cas je serai amené à payer mes impots au Royaume uni (car j'y séjournerai moins de 183 jours) : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5835/fichedescriptive_5835.pdf

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un Etat
contractant reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat contractant ne sont
imposables que dans le premier Etat si :
a) le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes
n'excédant pas au total 183 jours au cours de toute période de douze mois consécutifs ;



Mais n'étant pas certain de ces informations, je préfère m'adresser à des personnes maitrisant ces sujets.

Autre chose, j'imagine que je devrai continuer à payer ma taxes d'habitations en France. Qu'en pensez-vous.

Je vous remercie par avance.

Bien cordialement,
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Merci
si vous êtes 3 jours par semaine au Royaume uni, vous y seriez que 156 jours par an si aucun congés.
Donc vous seriez résident en France au sens de l'art 4 B du Code Général des impôts ( notamment séjour principal en France).
LeDaronParis
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23 septembre 2015
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Bonjour flocroisic,

Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai consulté une page qui indique la même chose mais indique aussi que cela peu être écarté "dans certains cas : si le pays étranger dans lequel le contribuable français perçoit des revenus a conclu une convention fiscale particulière avec la France, notamment."

Voici le lien : http://impot-sur-le-revenu.comprendrechoisir.com/astuce/voir/286523/declaration-d-impots-sur-ses-revenus-percus-a-l-etranger

La convention Royaume Uni - France semble (sauf erreur de ma part) indiquer le contraire :

1. Sous réserve des dispositions des articles 16, 18, 19 et 20, les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre Etat contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre Etat.

En même temps, j'ai un doute sur le fait que je soit concerné par cette convention, car elle semble concerner des personnes ayant un contrat de travail dans chacun de 2 pays (i.e "Etat contractant" et "l'autre état contractant"). Tandis que moi je n'aurai qu'un seul contrat.

Qu'en pensez-vous ?

Merci
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