Contestation amande stationnement gênant.
Thomasdu64300
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17 sept. 2015 à 18:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 avril 2016 à 13:19
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3 réponses
Hum... C'est bien embêtant je vais donc devoir payer 135€ pour une infraction que je n'ai pas commis si je comprends bien?
Plus je vieillis et plus je me rends compte que la présomption d'innocence n'existe pas.
Ça ne devrait pas être a moi de prouver mon innocence mais à lui de prouver ma culpabilité, je ne comprends pas que l'on fasse reposer tant de chose sur les oui dire de personne "humaine" et qui donc sont amener à commettre des erreurs ou des délits.
Surtout quand ces mêmes personnes sont soumis à des quotas de verbalisation. Je suis sûr que cet agent était un peu en retard sur son quotas et qu'il s'est dit "Je vais en verbaliser un en passant comme ça, pas vu pas pris."
Plus je vieillis et plus je me rends compte que la présomption d'innocence n'existe pas.
Ça ne devrait pas être a moi de prouver mon innocence mais à lui de prouver ma culpabilité, je ne comprends pas que l'on fasse reposer tant de chose sur les oui dire de personne "humaine" et qui donc sont amener à commettre des erreurs ou des délits.
Surtout quand ces mêmes personnes sont soumis à des quotas de verbalisation. Je suis sûr que cet agent était un peu en retard sur son quotas et qu'il s'est dit "Je vais en verbaliser un en passant comme ça, pas vu pas pris."
Le "bougre" ne vous croira pas en effet car l'agent zélé est assermenté et n'a pas besoin de photo puisque sans preuve contraire, il est le seul à dire la vérité aux yeux de la justice.
Bonjour Thomas,
J'ai reçu aussi une amende, il y a quelques jours.
Je me retrouve exactement dans la même situation que la tienne, à savoir: MÊME RUE (Rue Armagnac, proche de la gare à Bordeaux, sur un emplacement délimité et NON payant), MÊME MONTANT (135€) et MÊME MOTIF (soit stationnement très gênant).
C'est totalement injustifié, je souhaite donc bien contester mon amende, ne pas payer, et aller jusqu'au bout de la procédure si nécessaire.
Ma question est simple: as-tu pu te faire entendre et ne pas payer cette amende injustifiable ?
Merci par avance pour ton retour,
Aurélien
J'ai reçu aussi une amende, il y a quelques jours.
Je me retrouve exactement dans la même situation que la tienne, à savoir: MÊME RUE (Rue Armagnac, proche de la gare à Bordeaux, sur un emplacement délimité et NON payant), MÊME MONTANT (135€) et MÊME MOTIF (soit stationnement très gênant).
C'est totalement injustifié, je souhaite donc bien contester mon amende, ne pas payer, et aller jusqu'au bout de la procédure si nécessaire.
Ma question est simple: as-tu pu te faire entendre et ne pas payer cette amende injustifiable ?
Merci par avance pour ton retour,
Aurélien
BmV
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Modifié par BmV le 21/04/2016 à 16:30
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Quel est le motif exact de la contravention ?
Le stationnement a eu lieu de quel côté de la rue ?
Le stationnement a eu lieu de quel côté de la rue ?
Aurélien64100
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BmV
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21 avril 2016 à 20:35
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Bonjour Bmv,
La description de l'infraction est la suivante: "Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir".
Or, le véhicule était nullement sur un trottoir, mais sur un emplacement libre au côté de plusieurs véhicules (eux aussi sanctionnés).
Pour visualiser, le stationnement a eu lieu sur la droite, à l'extrême fin de la rue d'Armagnac, en remontant la rue pour aller en direction de la gare ferroviaire, juste avant le rond point.
La description de l'infraction est la suivante: "Stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir".
Or, le véhicule était nullement sur un trottoir, mais sur un emplacement libre au côté de plusieurs véhicules (eux aussi sanctionnés).
Pour visualiser, le stationnement a eu lieu sur la droite, à l'extrême fin de la rue d'Armagnac, en remontant la rue pour aller en direction de la gare ferroviaire, juste avant le rond point.
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Aurélien64100
21 avril 2016 à 22:19
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" très gênant d'un véhicule motorisé sur un trottoir"" : ba sur un trottoir, c'est forcément classifié "très gênant".
Article R417-11.8 du code de la route
Reste à savoir si cet endroit est bien classifié comme trottoir ou s'il y a des preuves que l'on n'était pas à cet endroit.
Et ça, ça risque d'être très compliqué...
Article R417-11.8 du code de la route
Reste à savoir si cet endroit est bien classifié comme trottoir ou s'il y a des preuves que l'on n'était pas à cet endroit.
Et ça, ça risque d'être très compliqué...
Aurélien64100
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BmV
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22 avril 2016 à 00:47
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Merci pour votre réponse,
"Reste à savoir si cet endroit est bien classifié comme trottoir ou s'il y a des preuves que l'on n'était pas à cet endroit.
Et ça, ça risque d'être très compliqué..."
Inversons dans ce cas la situation: Si je ne peux pas prouver ma bonne foi, est-ce que l'agent verbalisateur doit aussi respecter la procédure ?
Il n'est pas indiqué, sur la contravention dressée, de numéro de rue ou autres indications précisant avec exactitude l’endroit ou a été constatée l'infraction.
Or, l'absence de localisation précise de l'infraction semble constituer un motif de contestation.
Je vous remercie pas avance pour vos expertises pour constituer l'axe de contestation
"Reste à savoir si cet endroit est bien classifié comme trottoir ou s'il y a des preuves que l'on n'était pas à cet endroit.
Et ça, ça risque d'être très compliqué..."
Inversons dans ce cas la situation: Si je ne peux pas prouver ma bonne foi, est-ce que l'agent verbalisateur doit aussi respecter la procédure ?
Il n'est pas indiqué, sur la contravention dressée, de numéro de rue ou autres indications précisant avec exactitude l’endroit ou a été constatée l'infraction.
Or, l'absence de localisation précise de l'infraction semble constituer un motif de contestation.
Je vous remercie pas avance pour vos expertises pour constituer l'axe de contestation
sleepy00
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22 avril 2016 à 13:19
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même réponse
l'agent assermenté a constater l'infraction
c'est leur preuve, qui fera foi jusqu'a preuve contraire
il y a un nom de rue le manque de précision en soit ne permet pas de contester le fait que vous avez réaliser l'infraction
a vous de prouver que l'endroit ou vous étiez n'était pas un endroit très génant
le manque de précision pouvant jouer en votre faveur, car il n'auront pas beaucoup de moyen de répondre a votre éventuelle preuve.
l'agent assermenté a constater l'infraction
c'est leur preuve, qui fera foi jusqu'a preuve contraire
il y a un nom de rue le manque de précision en soit ne permet pas de contester le fait que vous avez réaliser l'infraction
a vous de prouver que l'endroit ou vous étiez n'était pas un endroit très génant
le manque de précision pouvant jouer en votre faveur, car il n'auront pas beaucoup de moyen de répondre a votre éventuelle preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2015 à 19:25
biensur que la presomption d'innocence existe.
Le fait qu'il soit assermenté et qu'il est constaté votre infraction est la preuve de votre infraction.
Vous pouvez contester, mais avec uniquement votre parole, sans autre preuve cela sera compliqué.
La loi donne une valeur plus importante a la parole d'une personne assermenté
car si lui ment, il peut recevoir des sanctions importantes voir perdre son boulot.
Si vous vous mentez, vous ne risquez pas grand chose.
Bien sur le risque d'abus existe, mais comme dans toute situation (des médecins abusent, des politiques abusent, des patrons d'entreprise abusent, des serruriers.....)
il n'existe pas de solution miracle
Qui sait peut être que cet agent à déja un nombre de contestation anormalement élevé et qu'a force de contestation il sera pris.