Vendre un bien loué

toshikosato6 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 16 sept. 2015 à 18:31
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 11 oct. 2015 à 00:09
Bonjour,

Je me permet de poser une question concernant la vente d'une maison loué.
Je vais essayé de décrire au mieux la situation.
Il y a cela 18 ans a peut près de la famille éloigné se sont retrouvé sans logement la femme de ce monsieur était gravement malade, nous avons dans l'urgence loué la maison sans effectué de bail au vue de leur situation, malheureusement la dame du monsieur est décédé un an. Il payé en ce temps la 320 euros toujours verbalement le monsieur a du faire face a des dettes d hospitalisation et nous a demandé de baissé le loyer chose que nous avons accepté a 250 euros depuis il est resté comme tel. Puis depuis peu ce monsieur a changé radicalement de comportement mon père allait porté les quittances, nous allions faires les travaux tout se passait très bien depuis toutes ces années. Une de ces filles a repris contacte avec elle cette personne est de la famille éloigné avec nous mais qui est connue pour créer des problèmes. Lors d'une altercation verbale mon père est rentré est a eu un AVC et hématome a la tête plus de 20 jours de soins intensif et deux interventions. Cette maison est loué mais le loyer perçu ne couvre pas le prêt que l'on rembourse. Au vue des gros soucis de mon père et des problèmes rencontré nous avons décider de vendre ce bien car l'entretien des deux maisons n'est pu possible. J ai essayé de trouver une lettre type car nous vendons un bien loué nous ne donnons pas de congé puisque nous ne savons pas si il va partir, j ai bien pris en compte qu' il faut lui proposer la vente. Par ailleurs je sais qu il n 'est pas facile de vend un bien louer mais la au vu des circonstances financière et santé de l 'un de mes parents nous ne pouvons faire autrement. J'espère avoir décris une situation peut être pas banale.
Comment dois tourner ma lettre et mesures a prend?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement

2 réponses

djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 418
16 sept. 2015 à 20:02
Bonjour,

"... nous vendons un bien loué nous ne donnons pas de congé... j ai bien pris en compte qu' il faut lui proposer la vente."

Si vous vendez votre bien loué, vous n'avez pas à proposer à votre locataire de l'acheter. Par correction, vous pourrez simplement l'avertir qu'il va changer de propriétaire, le rassurant en lui disant que l'acquéreur sera dans l'obligation de poursuivre le bail dans les mêmes conditions.

En revanche, si vous changiez d'idée et que vous décidiez de vendre votre bien vide (sans locataire), là, oui, vous devez l'informer de la vente, par courrier RAR, avec le prix de vente, etc. (il y a des lettres types "Congé pour vente" sur le Net) de façon à ce qu'il puisse exercer son droit de préemption s'il veut acheter.

Cdlt.
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Merci de votre réponse, je viens donner des suites sur ce dossier.
Dans ma lettre j'avais demander à ce monsieur l'attestation d assurance et aussi l inventaire par des biens que nous avions stockés, puis dans foulée l'estimation de la maison. Voici la réponse de cette personne que ce monsieur si nous ne laissons pas finir sa vie dans cette maison il sasira la justice pour harcélement moral et demandera des dommages et interets. Je tients a signaler que nous ne lui telephonons pas, nous n allons pas chez lui et nous avons envoyé une seule lettre pour la conformités des chose. De plus dans sa lettre de réponse il nous joind l attestation et nous venons de voir que le contrat viens d etre souscrit quelque jours aprés ma lettre demandant celle ci, j en déduis que depuis que nous lui demandions il n etait pas assuré.
Nous ne pouvons plus assumé financierement l entretien de deux maisons , l un des propriétaire etant gravement malade et de plus le loyer que verse ce monsiieur ne couvre pas les mensualités des prêts engagés sur cette maison. Nous savons bien qu il a 85 ans mais ce monsieur ne comprend pas que les propriétaires doivent faire leurs affaires et voila qu il menace encore une fois de porter plainte cette fois pour harcelement morale. une situation que les propriétaires sont fatigué surtout la personnes gravement mùalade qui est resté un mois en soin intensif opréré deux fois entre juillet et aout et touts les semaine doit allé a l hopital. Bien entendu nous allons proposer des locations a ce monsieur mais celui ci veut la meme chose maison de 110 m avec 1000 m carré terrain à la campagne pour même pris 250 euros, depuis 18 ans nous avons abaissé le loyer et jamais remis au pris de 310 euros , il est impossible de retrouver un tel loyer pour ce monsieur surtout que nous avions fait ce geste car il avait encore des soucis financiers. Ma question est pouvons nous vend au vu des menaces de ce monsieur qui ne comprend pas que pour raison financieres et au vu de la santé d un propriétaire ils doivent vendent
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djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 418
11 oct. 2015 à 00:09
Bonjour,

désolée d'avoir mis beaucoup de temps à vous répondre...
Voici plusieurs liens qui, je l'espère, vous aideront :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/

https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-vente/reussir-une-vente/vendre-un-logement-occupe

https://www.pap.fr/vendeur/preparer-vente/vendre-un-logement-occupe/a3281/le-droit-de-preemption-du-locataire

https://www.paruvendu.fr/immobilier/I/lettre-type-le-conge-delivre-au-locataire-pour-cause-de-vente-i307

https://vente-immobilier.ooreka.fr/comprendre/vente-apres-location

https://www.notretemps.com/droit/immobilier/resiliation-du-bail-protection-locataires-plus-70-ans,i43618

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1423789/la-presence-d-un-locataire-protege-majore-la-decote

Et je vous suggère de relire ma 1° réponse, les menaces de ce locataire ne sont que le résultat de son désarroi devant cette situation : il est compréhensible qu'il n'est pas facile d'envisager un déménagement à 85 ans.
Vu le loyer que vos parents demandent pour ce bien, il semble qu'il soit impossible de trouver l'identique ailleurs... et ils vont sûrement devoir se résoudre à vendre leur bien "occupé", donc moins cher.

Contactez un ADIL et exposez le problème : des experts de l'immobilier vous répondront gracieusement.

Cdlt.
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