Définition du logement vide
Tiboto
-
15 sept. 2015 à 21:04
djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 15 sept. 2015 à 22:32
djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 15 sept. 2015 à 22:32
A voir également:
- Définition du logement vide
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Un événement a été ajouté à votre demande de logement - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Plafond logement social 2024 - Guide
3 réponses
djivi38
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15 sept. 2015 à 21:31
15 sept. 2015 à 21:31
Bonjour,
"Est-ce qu'un logement qui ne rentre pas dans le cadre de la location meublé est automatiquement considéré comme vide..."
Oui
"... et tout les lois du logement vide s'y appliquent..."
Oui
"... il y'a des cas particuliers ? "
Non, pas à ma connaissance.
Pourquoi cette question ? Quel est votre cas ?
Cdlt.
"Est-ce qu'un logement qui ne rentre pas dans le cadre de la location meublé est automatiquement considéré comme vide..."
Oui
"... et tout les lois du logement vide s'y appliquent..."
Oui
"... il y'a des cas particuliers ? "
Non, pas à ma connaissance.
Pourquoi cette question ? Quel est votre cas ?
Cdlt.
Merci djivi38 pour votre réponse.
Ma question est liée la durée légale du préavis car mon logement est situé dans une zone tendue. Mon bailleur m'impose 3 mois de préavis mais la loi Allure ramène ce préavis à un mois dans le cas des logements vide ( si j'ai bien interprété le texte de loi)
Ma question est liée la durée légale du préavis car mon logement est situé dans une zone tendue. Mon bailleur m'impose 3 mois de préavis mais la loi Allure ramène ce préavis à un mois dans le cas des logements vide ( si j'ai bien interprété le texte de loi)
djivi38
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15 sept. 2015 à 22:04
15 sept. 2015 à 22:04
Effectivement, si vous habitez en zone tendue, votre préavis est ramené à 1 mois.
Voir :
https://www.pap.fr/actualites/zone-tendue-le-preavis-du-locataire-passe-a-un-mois-au-lieu-de-trois-en-location-vide/a18093
Extrait (à porter à la connaissance de votre propriétaire !!) :
<< La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron, rend applicable à compter du 8 août le délai de préavis est réduit à un mois si le logement est situé en « zone tendue ».
Tous les contrats de location vide sont concernés quelle que soit leur date de signature. >>
Cdlt.
Voir :
https://www.pap.fr/actualites/zone-tendue-le-preavis-du-locataire-passe-a-un-mois-au-lieu-de-trois-en-location-vide/a18093
Extrait (à porter à la connaissance de votre propriétaire !!) :
<< La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron, rend applicable à compter du 8 août le délai de préavis est réduit à un mois si le logement est situé en « zone tendue ».
Tous les contrats de location vide sont concernés quelle que soit leur date de signature. >>
Cdlt.
Un détail qui m'intrigue est le fait que la convention est exclue du champ d'application de la loi du 6 Juillet 1989 sauf 2 articles qui ne parles pas du préavis. Est-ce que la loi Macron est toujours valable dans le cas des logement qui ne sont pas inclues dans la loi du 6 Juillet 1989 ?
Une convention a été conclue entre l'état et l'organisme propriétaire.
Est-ce qu'il y'a un moyen d'obtenir cette convention en connaissant l'organisme ?
Une convention a été conclue entre l'état et l'organisme propriétaire.
Est-ce qu'il y'a un moyen d'obtenir cette convention en connaissant l'organisme ?
djivi38
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15 sept. 2015 à 22:32
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Désolée, je ne sais pas.
Attendez des réponses de pro ou bien, ouvrez un autre post pour poser cette dernière question très spécifique.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d'un ADIL (c'est gratuit et ils sont des pro de l'immobilier).
Cdlt.
Attendez des réponses de pro ou bien, ouvrez un autre post pour poser cette dernière question très spécifique.
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