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1 réponse
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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14 sept. 2015 à 19:45
14 sept. 2015 à 19:45
j'aimerais savoir si il est possible d'être exonéré de ma taxe d'habitation sur mon logement de fonction ?
Non,
Par contre il est possible de n'être pas imposable à cette taxe si vous vous arrangez pour ne pas avoir la disposition de ce dernier ou s'il n'est pas meublé. En effet,
Sont imposable à la TH les logements meublés dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
Non,
Par contre il est possible de n'être pas imposable à cette taxe si vous vous arrangez pour ne pas avoir la disposition de ce dernier ou s'il n'est pas meublé. En effet,
Sont imposable à la TH les logements meublés dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2015 à 21:38