A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
14 sept. 2015 à 19:45
14 sept. 2015 à 19:45
j'aimerais savoir si il est possible d'être exonéré de ma taxe d'habitation sur mon logement de fonction ?
Non,
Par contre il est possible de n'être pas imposable à cette taxe si vous vous arrangez pour ne pas avoir la disposition de ce dernier ou s'il n'est pas meublé. En effet,
Sont imposable à la TH les logements meublés dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
Non,
Par contre il est possible de n'être pas imposable à cette taxe si vous vous arrangez pour ne pas avoir la disposition de ce dernier ou s'il n'est pas meublé. En effet,
Sont imposable à la TH les logements meublés dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
14 sept. 2015 à 21:38