Taxe d'habitation
Bonjour,
Ayant actuellement un logement de fonction et venant d'acheter une propriété sur la même commune, j'aimerais savoir si il est possible d'être exonéré de ma taxe d'habitation sur mon logement de fonction ? Je précise que malgré le fait d'être propriétaire d' une résidence , je suis dans l'obligation d'avoir un logement de fonction mais, du coup, qui ne sera plus occupé ... Merci d'avance pour vos réponses.
Ayant actuellement un logement de fonction et venant d'acheter une propriété sur la même commune, j'aimerais savoir si il est possible d'être exonéré de ma taxe d'habitation sur mon logement de fonction ? Je précise que malgré le fait d'être propriétaire d' une résidence , je suis dans l'obligation d'avoir un logement de fonction mais, du coup, qui ne sera plus occupé ... Merci d'avance pour vos réponses.
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roudoudou22
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14 sept. 2015 à 19:45
14 sept. 2015 à 19:45
j'aimerais savoir si il est possible d'être exonéré de ma taxe d'habitation sur mon logement de fonction ?
Non,
Par contre il est possible de n'être pas imposable à cette taxe si vous vous arrangez pour ne pas avoir la disposition de ce dernier ou s'il n'est pas meublé. En effet,
Sont imposable à la TH les logements meublés dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
Non,
Par contre il est possible de n'être pas imposable à cette taxe si vous vous arrangez pour ne pas avoir la disposition de ce dernier ou s'il n'est pas meublé. En effet,
Sont imposable à la TH les logements meublés dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2015 à 21:38