taxe fonciere au prorata apres achat d'un bien

Question

Bonjour, 
j'ai acheté une maison fin fevrier et payé le montant au prorata de la taxe foncière calculee par le notaire. Aujourd'hui le notaire me contact 7 mois apres pour m informer qu'il s'est trompe dans le calcul de la taxe fonciere et du coup me demande de payer le montant manquant. Ma question est : du fait que la faute lui incombe, n'est il pas a lui (le notaire) de regler cela car on m'a dit que les notaires avaient des assurance pour ce genre d'erreurs ou dois-je payer? 
merci de vos réponses 
Cordialement.

dany311 · Answer

bonjour

NON le notaire ne s'est pas trompé , il s'était basé sur la taxe de 2014 , comme vous avez acheté en Février , il ne pouvait estimer à l'euro près la taxe foncière 2015.
comme vous avez signé en février 2015 , c'est l'ancien propriétaire au 1er Janvier qui a reçu l'avis de taxe foncière 2015 - elle vient juste d'arriver dans les boîtes aux lettres - et comme très certainement prévu dans l'acte notarié ; vous devez payer au prorata , sachant que pour 2015 , dans certaines régions la taxe foncière à beaucoup augmenté et par conséquent l'ancien propriétaire demande à ce que vous payez votre part.

cdlt

Taxe fonciere au prorata apres achat d'un bien

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters