Taxe fonciere au prorata apres achat d'un bien
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dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une maison fin fevrier et payé le montant au prorata de la taxe foncière calculee par le notaire. Aujourd'hui le notaire me contact 7 mois apres pour m informer qu'il s'est trompe dans le calcul de la taxe fonciere et du coup me demande de payer le montant manquant. Ma question est : du fait que la faute lui incombe, n'est il pas a lui (le notaire) de regler cela car on m'a dit que les notaires avaient des assurance pour ce genre d'erreurs ou dois-je payer?
merci de vos réponses
Cordialement.
j'ai acheté une maison fin fevrier et payé le montant au prorata de la taxe foncière calculee par le notaire. Aujourd'hui le notaire me contact 7 mois apres pour m informer qu'il s'est trompe dans le calcul de la taxe fonciere et du coup me demande de payer le montant manquant. Ma question est : du fait que la faute lui incombe, n'est il pas a lui (le notaire) de regler cela car on m'a dit que les notaires avaient des assurance pour ce genre d'erreurs ou dois-je payer?
merci de vos réponses
Cordialement.
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1 réponse
bonjour
NON le notaire ne s'est pas trompé , il s'était basé sur la taxe de 2014 , comme vous avez acheté en Février , il ne pouvait estimer à l'euro près la taxe foncière 2015.
comme vous avez signé en février 2015 , c'est l'ancien propriétaire au 1er Janvier qui a reçu l'avis de taxe foncière 2015 - elle vient juste d'arriver dans les boîtes aux lettres - et comme très certainement prévu dans l'acte notarié ; vous devez payer au prorata , sachant que pour 2015 , dans certaines régions la taxe foncière à beaucoup augmenté et par conséquent l'ancien propriétaire demande à ce que vous payez votre part.
cdlt
NON le notaire ne s'est pas trompé , il s'était basé sur la taxe de 2014 , comme vous avez acheté en Février , il ne pouvait estimer à l'euro près la taxe foncière 2015.
comme vous avez signé en février 2015 , c'est l'ancien propriétaire au 1er Janvier qui a reçu l'avis de taxe foncière 2015 - elle vient juste d'arriver dans les boîtes aux lettres - et comme très certainement prévu dans l'acte notarié ; vous devez payer au prorata , sachant que pour 2015 , dans certaines régions la taxe foncière à beaucoup augmenté et par conséquent l'ancien propriétaire demande à ce que vous payez votre part.
cdlt
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