Retraite allemande imposable en France?
chippette50
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3 réponses
Aux termes de la convention fiscale franco allemande, article 13 : (8) Les pensions de retraite privées et les rentes viagères ne sont imposables que dans l'Etat contractant dont le bénéficiaire est le résident.
Elles sont donc imposables en France.
Quel est le montant de ces retraites qui suivent donc le régime de droit commun en France ? sachant que le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Ce crédit d'impôt est égal à : au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Mais uniquement si ces sommes ont déjà été imposées, vous devrez donc apporter la preuve que vous avez payé un impôt en Allemagne, le cas échéant.
Je suppose que ces retraites sont privées.
cdt
Elles sont donc imposables en France.
Quel est le montant de ces retraites qui suivent donc le régime de droit commun en France ? sachant que le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Ce crédit d'impôt est égal à : au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Mais uniquement si ces sommes ont déjà été imposées, vous devrez donc apporter la preuve que vous avez payé un impôt en Allemagne, le cas échéant.
Je suppose que ces retraites sont privées.
cdt