Retraite allemande imposable en France?
chippette50
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Bonjour!
Je suis française, j'habite en Allemagne (depuis + de 40ans) et je suis retraitée depuis 2013.
J'ai aussi une petite retraite française (134 €).
Je voudrais revenir en France. Est-ce-que ma retraite allemande est imposable en France? En 2014, je n'ai pas eu besoin de déclarer ma retraite. Après vérification de la "Finanzamt", on m'a confirmé par écrit que je n'étais pas imposable (en dessous du plafond).
Mais comment est-ce en France? Est-ce que ce sera reconnu?J'ai 65 ans et j'aimerais savoir à quoi m'attendre avant de revenir dans mon pays.
Merci beaucoup pour votre aide.
à bientôt j'espère, Marie-Françoise
Je suis française, j'habite en Allemagne (depuis + de 40ans) et je suis retraitée depuis 2013.
J'ai aussi une petite retraite française (134 €).
Je voudrais revenir en France. Est-ce-que ma retraite allemande est imposable en France? En 2014, je n'ai pas eu besoin de déclarer ma retraite. Après vérification de la "Finanzamt", on m'a confirmé par écrit que je n'étais pas imposable (en dessous du plafond).
Mais comment est-ce en France? Est-ce que ce sera reconnu?J'ai 65 ans et j'aimerais savoir à quoi m'attendre avant de revenir dans mon pays.
Merci beaucoup pour votre aide.
à bientôt j'espère, Marie-Françoise
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3 réponses
Aux termes de la convention fiscale franco allemande, article 13 : (8) Les pensions de retraite privées et les rentes viagères ne sont imposables que dans l'Etat contractant dont le bénéficiaire est le résident.
Elles sont donc imposables en France.
Quel est le montant de ces retraites qui suivent donc le régime de droit commun en France ? sachant que le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Ce crédit d'impôt est égal à : au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Mais uniquement si ces sommes ont déjà été imposées, vous devrez donc apporter la preuve que vous avez payé un impôt en Allemagne, le cas échéant.
Je suppose que ces retraites sont privées.
cdt
Elles sont donc imposables en France.
Quel est le montant de ces retraites qui suivent donc le régime de droit commun en France ? sachant que le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français dans la base duquel ces revenus sont compris. Ce crédit d'impôt est égal à : au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Mais uniquement si ces sommes ont déjà été imposées, vous devrez donc apporter la preuve que vous avez payé un impôt en Allemagne, le cas échéant.
Je suppose que ces retraites sont privées.
cdt
Bonjour William49 et merci pour cette réponse rapide.
Excusez-moi de vous demander une explication....
Ma retraite est de la "Deutsche Rentenversicherung"..... alors une retraite normale après + de 40 ans de travail. Est-ce une retraite privée?
Ai-je bien compris ? : si je réside en France, il faudra que je paie des impôts sur ma retraite (environ 1.250 €). Alors qu'en Allemagne je n'en paie pas.
Bien sûr, ma retraite est imposable en Allemagne, mais lors de ma 1ère déclaration en 2014, il s'est avéré que je n'avais pas d'impôts à payer car je ne dépassais pas le plafond. De ce fait, j'ai reçu par écrit la permission de ne plus faire de déclaration.
Voilà c'est tout ce que je peux vous dire....
Je ne sais pas à combien est-ce qu'il se monte en France.
Merci de votre réponse.
Excusez-moi de vous demander une explication....
Ma retraite est de la "Deutsche Rentenversicherung"..... alors une retraite normale après + de 40 ans de travail. Est-ce une retraite privée?
Ai-je bien compris ? : si je réside en France, il faudra que je paie des impôts sur ma retraite (environ 1.250 €). Alors qu'en Allemagne je n'en paie pas.
Bien sûr, ma retraite est imposable en Allemagne, mais lors de ma 1ère déclaration en 2014, il s'est avéré que je n'avais pas d'impôts à payer car je ne dépassais pas le plafond. De ce fait, j'ai reçu par écrit la permission de ne plus faire de déclaration.
Voilà c'est tout ce que je peux vous dire....
Je ne sais pas à combien est-ce qu'il se monte en France.
Merci de votre réponse.
Re-bonjour William !
J'ai trouvé ceci sur internet... sur convention fiscale......
Pensions et rentes
L'article 13, paragraphe 8, de la convention stipule que les pensions de retraite de source privée, non liées au régime de retraite légal, ainsi que les rentes viagères restent imposables dans l'Etat dont le bénéficiaire est un résident.
Les sommes versées dans le cadre d'un régime légal d'assurance sociale restent imposables dans l'Etat source de ces revenus, quelle que soit la nationalité du bénéficiaire selon les dispositions de l'article 14, paragraphe 2, alinéa 1.
Merci encore pour m'aider à comprendre.....
J'ai trouvé ceci sur internet... sur convention fiscale......
Pensions et rentes
L'article 13, paragraphe 8, de la convention stipule que les pensions de retraite de source privée, non liées au régime de retraite légal, ainsi que les rentes viagères restent imposables dans l'Etat dont le bénéficiaire est un résident.
Les sommes versées dans le cadre d'un régime légal d'assurance sociale restent imposables dans l'Etat source de ces revenus, quelle que soit la nationalité du bénéficiaire selon les dispositions de l'article 14, paragraphe 2, alinéa 1.
Merci encore pour m'aider à comprendre.....
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