Demissions / litige sur prime

cd1109 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015 - 14 sept. 2015 à 14:30
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 10 nov. 2015 à 18:23
Bonjour,

Je vais cessé mes fonctions au sein de mon entreprise le 30/09.
J'ai été cadre au forfait 218 jours dans cette société pendant 3 ans.

Je voudrais connaître mes recours concernant 2 points : * prime exceptionnelle versée le 31/10 de chaque année.

Je ne serai pas présent pour toucher la prime cependant celle ci couvre généralement l'investissement durant les 5 premiers mois de l'année.
Or du fait de problèmes de recrutement (équipe non complète et recrutement uniquement de personnes sans expériences), j'ai du pallier à l'absence de personnes et faire des horaires importants (350 heures supplémentaires sur 6 mois en arrivant au travail à 6 heures du matin et en partant vers 19h30 et en travaillant le week end et jours fériés). L'ensemble de ces heures supplémentaires sont répertoriées dans des feuilles de temps qui permettent de générer la facturation donc mon employeur et la RH était au courant de la situation. Cette situation m'a conduit à poser ma démission car j'étais épuisé physiquement et moralement. * 13eme versée le 31/12

Je ne serai également pas présent pour toucher le 13ème mois qui n'est pas indiqué comme prime dans mon contrat de travail mais bien comme un élément de salaire.
Or la société selon les salariés proratise celui ci en cas de départ cependant je n'ai pas de preuve écrite car pour la dernière salariée qui l'a touché lors de son départ, quand nous avons soulevé le point, il nous a été indiqué que la personne en charge de la paie s'était trompée de libellé.

Pouvez vous m'indiquer mes chances au prud hommes mais surtout faut il que je propose un accord à mon employeur pour éviter tout litige? quels arguments dois je présenter dans ce cas?

Je m'excuse de relancer le sujet
En vous remerciant par avance,
Cordialement,
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2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
14 sept. 2015 à 16:05
vous quittez votre le 30/09 et nous sommes le 14. Attendez d avoir votre dernière paie pour savoir si il vous manque quelque chose. Et vous avez encore 15 jours pour parler avec votre employeur de tout cela
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cd1109 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2015
25 sept. 2015 à 14:31
Bonjour jfqld,

Je viens de prendre mon courage à deux mains et ai parlé avec mon employeur qui m'a indiqué que je ne toucherai aucun bonus annuel et 13ème mois car ce n'est pas la politique de la société de "remercier" les gens qui partent (selon ses termes).

Je vous remercie de vos conseils.
cordialement,
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
14 sept. 2015 à 16:36
Bonjour

Pour la prime exceptionnelle, cela dépend comment elle est attribuée, pour quoi et à qui. En l'état de vos explications, impossible de vous répondre.

Pour le 13eme mois, il faut vérifier d'une part s'il est bien indiqué dans votre contrat de travail et d'autre part si le paiement est soumis ou non à la présence dans l'entreprise à la date habituelle de paiement. S'il est indiqué dans votre contrat sans clause de présence dans l'entreprise au moment du paiement, votre employeur vous le doit au prorata de votre présence en 2015.
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Boujour,


Concernant le 13eme mois, il y a une clause de présence cependant de par le passé, selon les employés, certains ont bénéficié du paiement du 13 eme (généralement ceux qui menaçaient d'aller aux prud hommes ou les employés bien vus). Ainsi une salariée non présente le 31/12/14 a bénéficié du 13eme (bien mentionné sur son bulletin de salaire). Par contre, un employé parti deux mois plus tard n'a pas bénéficié du 13eme mois. Cet employé a contacté notre employeur avec comme appui le bulletin de paie de la salariée, ils lui ont indiqué qu'ils s'étaient trompés de libellés.

En vous remerciant par avance,
Cdt,
cd1109
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > cc1109
10 nov. 2015 à 18:23
Concernant le 13eme mois, il y a une clause de présence
Donc rien à faire
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