Duplicata de livret de famille
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DAUBIGNA
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Daubigna -
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Ma mère âgée et ne pouvant pas se déplacer a perdu son livret de famille... Comment peut-elle en obtenir un duplicata ?
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3 réponses
Qu'elle voie ça avec la mairie de son domicile.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Bonjour,
vous pouvez aller dans n'importe quelle mairie retirer un formulaire de demande de dupplica.
Vous le remplissez ou le faites remplir par votre maman sans oublier de signer, puis vous le déposé avec une copie de la CNI de votre maman a la mairie du domicile.
Cordialement
vous pouvez aller dans n'importe quelle mairie retirer un formulaire de demande de dupplica.
Vous le remplissez ou le faites remplir par votre maman sans oublier de signer, puis vous le déposé avec une copie de la CNI de votre maman a la mairie du domicile.
Cordialement
Les mairies reçoivent sous 48 heures la transcription de décès si il a lieu ailleurs que dans la commune, et envoi l'avis de mention a la mairie de naissance dans les 3 jours. Donc, il peut s'écouler 1 mois avant que le livret arrive a la mairie de naissance, car on commence toujours par celle du mariage. Si le décès survient après la demande, celle ci reste valable.
idem dans toutes les mairies, et obtenir un duplicata de LF relève de la patience...J'ai un mairie de 130 habitants ouverte que le jeudi AM et quand il y a un décès, je suis appelée pour faire l'acte ou la transcription de décès dans les 48 heures et j'envoi aussitot a la mairie concernée. Et il ne faut pas croire que les grosses mairies qui ont un service EC qui ne fait que cela soit plus rapide a remplir un document qu'une petite mairie....
Mouais... ça doit pas être partout pareil...
Bref de toutes manières la question se pose tout de même : seul le titulaire du livret a le droit d'obtenir un copie, mais sans l'avoir vu la mairie qui ferait ça comme vous le dites, par l'intermédiaire de quelqu'un qui va faire signer le document et prendre une copie de sa pièce d'identité, n'assure pas qu'il le fournit bien au titulaire.
Bref de toutes manières la question se pose tout de même : seul le titulaire du livret a le droit d'obtenir un copie, mais sans l'avoir vu la mairie qui ferait ça comme vous le dites, par l'intermédiaire de quelqu'un qui va faire signer le document et prendre une copie de sa pièce d'identité, n'assure pas qu'il le fournit bien au titulaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et puis ça veut dire quoi exactement, "ne pouvant pas se déplacer" : elle est clouée au lit ? elle ne sait pas conduire ? ou bien elle n'a personne pour l'emmener ????