Frais rééls - Détachement
julienb13
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Modifié par julienb13 le 12/09/2015 à 12:34
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 sept. 2015 à 19:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 sept. 2015 à 19:28
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flocroisic
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17 février 2022
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12 sept. 2015 à 16:54
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bonjour,
il s'agit de frais réels donc vous ne pouvez déduire que les km réellement réalisés.
pour l'exonération :
quelle est votre activité exacte ?
avez vous un supplément de rémunération conclu avant votre départ en Espagne?
si oui , de combien par rapport au revenu " classique" (%)
il s'agit de frais réels donc vous ne pouvez déduire que les km réellement réalisés.
pour l'exonération :
quelle est votre activité exacte ?
avez vous un supplément de rémunération conclu avant votre départ en Espagne?
si oui , de combien par rapport au revenu " classique" (%)
julienb13
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13 septembre 2015
13 sept. 2015 à 18:07
13 sept. 2015 à 18:07
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je suis Responsable Études et Réalisations (charge d'affaires)
J ai droit dans mon contrat un forfait journalier (week end compris, hors jours ou je suis en congés). Sur un mois complet ou je ne prends pas de conges cela s'élève environ à 25% de mon revenu en net.
Et en ce qui concerne la prime de déménagement ? Doit elle être prise en compte dans le revenu annuel ?
En attente de votre retour
Merci pour votre réponse.
Je suis Responsable Études et Réalisations (charge d'affaires)
J ai droit dans mon contrat un forfait journalier (week end compris, hors jours ou je suis en congés). Sur un mois complet ou je ne prends pas de conges cela s'élève environ à 25% de mon revenu en net.
Et en ce qui concerne la prime de déménagement ? Doit elle être prise en compte dans le revenu annuel ?
En attente de votre retour
flocroisic
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17 février 2022
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13 sept. 2015 à 18:42
13 sept. 2015 à 18:42
l'article 81 A II du Code Général des Impots, prévoit une exonération partielle du supplément de rémunération.
Pour cela, il faut :
- que ce supplément de rémunération soit versé en contrepartie de séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur ;
- Etre justifiés par un déplacement nécessitant une résidence d'une durée effective d'au moins vingt-quatre heures dans un autre Etat ;
- Etre déterminés dans leur montant préalablement aux séjours dans un autre Etat et en rapport, d'une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d'autre part, avec la rémunération versée aux salariés compte non tenu des suppléments mentionnés au premier alinéa. Le montant des suppléments de rémunération ne peut pas excéder 40 % de celui de la rémunération précédemment définie.
visiblement tel est votre cas.
ces primes ne sont pas à déclarer avec votre salaire mais doivent être indiquées sur la déclaration 2042 C , case 1 AC " salaire exonéré"
Pour cela, il faut :
- que ce supplément de rémunération soit versé en contrepartie de séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur ;
- Etre justifiés par un déplacement nécessitant une résidence d'une durée effective d'au moins vingt-quatre heures dans un autre Etat ;
- Etre déterminés dans leur montant préalablement aux séjours dans un autre Etat et en rapport, d'une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d'autre part, avec la rémunération versée aux salariés compte non tenu des suppléments mentionnés au premier alinéa. Le montant des suppléments de rémunération ne peut pas excéder 40 % de celui de la rémunération précédemment définie.
visiblement tel est votre cas.
ces primes ne sont pas à déclarer avec votre salaire mais doivent être indiquées sur la déclaration 2042 C , case 1 AC " salaire exonéré"
julienb13
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13 septembre 2015
13 sept. 2015 à 19:15
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Ok merci pour le retour pour les indemnités journalieres.
Et pour la prime rideau (prime de demenagement) elle entre en compte avec les indemnités journalieres ?
Et pour la prime rideau (prime de demenagement) elle entre en compte avec les indemnités journalieres ?
flocroisic
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13 sept. 2015 à 19:28
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Et pour la prime rideau (prime de demenagement) elle entre en compte avec les indemnités journalieres ?
je ne sais pas
je ne sais pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...