litige vente maison

Question

J ai vendu une maison il y a 6moisl acheteur envoi un AR au notaire comme quoi le tout à l égout n est pas branche alors que sur le compris de vente il est notifier collectif et q un trou c est formé dans une allée autour de la maison  quelle sont mais responsabilité elle dit que nous avons déjà rebouché ce trou il y a quelques années alors que nous avons simplement remis des cailloux du à la rétention d'eau car cela faisait petite cuvette .que faire elle veut que nous participons au branchement individuelle de la maison  elle menace de faire une action en justice les notaires et l agence ne font rien merci

feloxe · Answer

Si vous avez déclaré que le logement était branché au tout a l'égout et que cela n'est pas vrai , soit vous acceptez a l'amiable de payer le branchement, soit l'acheteur est en droit de vous attaquer en justice et vous serez condamnée a payer le branchement + des dommages et intérets+les frais de justice

Gasc · Answer

Bonjour. "Branché en collectif": qu'entendez-vous exactement par-là? Cela laisserait sous-entendre que votre installation n'est pas raccordée directement au réseau public, ce qui laisserait présumer l'existence éventuelle d'une servitude non précisée dans l'acte......
Quant au trou, il faudrait en savoir un peu plus.

Litige vente maison

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