Litige vente maison
liligredindel59
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J ai vendu une maison il y a 6moisl acheteur envoi un AR au notaire comme quoi le tout à l égout n est pas branche alors que sur le compris de vente il est notifier collectif et q un trou c est formé dans une allée autour de la maison quelle sont mais responsabilité elle dit que nous avons déjà rebouché ce trou il y a quelques années alors que nous avons simplement remis des cailloux du à la rétention d'eau car cela faisait petite cuvette .que faire elle veut que nous participons au branchement individuelle de la maison elle menace de faire une action en justice les notaires et l agence ne font rien merci
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2 réponses
Si vous avez déclaré que le logement était branché au tout a l'égout et que cela n'est pas vrai , soit vous acceptez a l'amiable de payer le branchement, soit l'acheteur est en droit de vous attaquer en justice et vous serez condamnée a payer le branchement + des dommages et intérets+les frais de justice
Bonjour. "Branché en collectif": qu'entendez-vous exactement par-là? Cela laisserait sous-entendre que votre installation n'est pas raccordée directement au réseau public, ce qui laisserait présumer l'existence éventuelle d'une servitude non précisée dans l'acte......
Quant au trou, il faudrait en savoir un peu plus.
Quant au trou, il faudrait en savoir un peu plus.
Raccordement tout à l égout 5maison en collectif puis raccorder au tout à l égout pour le trou apparemment accumulation d eau et formation du trou mais au paravent nous avions eu seulement une legere cuvette que nous avons comble avec deux seaunde cailloux sans aucune autre conséquence il a un an avant la vente de la maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et concernant le trou qui s est formé ?