Remboursement des frais de transport

Cockroach_Girl Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2015 - 10 sept. 2015 à 11:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 12:49
Bonjour,

J'ai une question concernant mes frais de transport. Voila deux ans que j'ai un CDD à la BU de mon école comme monitrice étudiante. Sur mon contrat de travail il est inscrit que mon employeur doit me rembourser le trajet maison boulot d'après le ''barème en vigueur'' (apparemment c'est 50%). Hors quand j'ai commencé la RH m'a affirmé que je n'avais pas le droit au remboursement parce que mon abonnement mensuel est un abonnement étudiant grande ligne et pas un pass de transport en île de France ( j'habite au Aubray dans le Loiret et travail/étudie à Paris. Le train grande ligne me dépose à 7min à pied de la Fac donc j'ai pas de pass Navigo).
Jusqu'ici tout ce qui venait de la RH était pour moi parole d'évangile donc je ne m'étais pas vraiment posée de question mais un récent incident m'oblige à reconsidérer cette foi aveugle. En effet la RH a toujours refusé d'affilier les moniteurs étudiants au régime de sécu général, bien qu'on cotise pour celui-ci, au motif qu'on a déjà la sécu étudiante. Nous n'avions donc pas droit aux arrêt maladie et devions rattraper les heures ou nous étions malade avant la fin du CDD. Hors on vient d'apprendre, au dépend d'un collègues malheureusement, qu'en cas d'accident du travail la sécu étudiante n'est pas compétente. Et mieux encore qu'en cas d'arrêt prolongé sans possibilité de rattraper ses heures avant la fin de contrat on est tout simplement pas payé pour celles-ci.

Donc ma question est la suivante. Est il légitime qu'on me refuse le remboursement partiel de mes frais de transport au motif que mon titre de transport est un abonnement mensuel entre Les Aubray et Paris ? Et si ça ne devait pas être le cas, est il possible que je demande à être remboursé rétro-activement pour les deux années passées ( j'ai gardé tout mes titres ça représente 1400€) ?

Merci d'avance pour vos réponse, et votre tolérance vis à vis de mon orthographe.

2 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
10 sept. 2015 à 12:48
Bonjour,

Vous trouverez les infos ici:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
10 sept. 2015 à 11:43
Bonjour
L'obligation de contribuer à 50% du cout du transport en commun est limité à l'ile de France...après tout dé"pend de ce qui est écrit sur votre contrat de travail
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 303
Modifié par Ilymah le 10/09/2015 à 12:50
L'obligation de contribuer à 50% du cout du transport en commun est limité à l'ile de France...après tout dé"pend de ce qui est écrit sur votre contrat de travail

Vous sortez ca d'où vous ? C'est faux , complétement faux ! Cela fait déjà plusieurs années que la mesure concerne tous les salariés de France et non pas uniquement les Franciliens
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
10 sept. 2015 à 12:49
C'est une rrerur j'avias cru l'effacer
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