SCM Capital
Lysbeth76
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darkshark-magic
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10 sept. 2015 à 11:42
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Bonjour,
En effet, le capital social est constitué à la création de la société par les apports effectués par les associés (vous et votre collègue).
Ces apports peuvent être en numéraire (argent) ou en nature (des biens).
Pour obtenir la qualité d'associé il est donc nécessaire d'effectuer un apport.
Ces sommes seront utilisables par la société (trésorerie) pour commencer à fonctionner.
La société va ensuite s'enrichir grâce à son activité, elle va enregistré des produits et des charges qui vont conduire à la fin de l'exercice à la détermination d'un résultat, bénéficiaire ou déficitaire.
Un résultat bénéficiaire viendra renforcer les capitaux propres de votre société.
En outre, l'activité de votre société devrait générée de la trésorerie qui permettra à la société de payer ses créanciers et investir si besoin.
Il n'existe pas réellement de lien. Le ou les gérants de la société sont désignés par les associés (soit dans les statuts à la constitution, soit à l'issue d'une assemblée). Le gérant représente la société à l'égard des tiers et dispose de nombreux pouvoirs, notamment celui de conclure les contrats au nom de la société.
En général, pour une société à deux associés, ces deux associés sont co-gérants pour disposer des mêmes pouvoir de direction.
Concernant la répartition du capital, le rédacteur des statuts de votre société devrait en principe vous alerter sur le risque d'un partage à 50-50, notamment en cas de conflit ultérieur avec votre associé, qui pourrait conduire à une situation de blocage.
Concernant la forme juridique retenue, pourriez-vous nous indiquer l'activité exercée s'il vous plait?
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement
En effet, le capital social est constitué à la création de la société par les apports effectués par les associés (vous et votre collègue).
Ces apports peuvent être en numéraire (argent) ou en nature (des biens).
Pour obtenir la qualité d'associé il est donc nécessaire d'effectuer un apport.
Ces sommes seront utilisables par la société (trésorerie) pour commencer à fonctionner.
La société va ensuite s'enrichir grâce à son activité, elle va enregistré des produits et des charges qui vont conduire à la fin de l'exercice à la détermination d'un résultat, bénéficiaire ou déficitaire.
Un résultat bénéficiaire viendra renforcer les capitaux propres de votre société.
En outre, l'activité de votre société devrait générée de la trésorerie qui permettra à la société de payer ses créanciers et investir si besoin.
Il n'existe pas réellement de lien. Le ou les gérants de la société sont désignés par les associés (soit dans les statuts à la constitution, soit à l'issue d'une assemblée). Le gérant représente la société à l'égard des tiers et dispose de nombreux pouvoirs, notamment celui de conclure les contrats au nom de la société.
En général, pour une société à deux associés, ces deux associés sont co-gérants pour disposer des mêmes pouvoir de direction.
Concernant la répartition du capital, le rédacteur des statuts de votre société devrait en principe vous alerter sur le risque d'un partage à 50-50, notamment en cas de conflit ultérieur avec votre associé, qui pourrait conduire à une situation de blocage.
Concernant la forme juridique retenue, pourriez-vous nous indiquer l'activité exercée s'il vous plait?
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2015 à 12:08
Nous exercerons l'ostéopathie et partageons notre locaux.
On voulait créer la SCM pour faciliter les dépenses liées au fonctionnement du cabinet. Je peine encore un peu à comprendre comment la SCM pourra t'elle s'enrichir si nous n'approvisionnons sa trésorerie qu'à hauteur des dépenses mensuelles prévues pour le cabinet et qu'elle n'a aucun lien avec notre chiffre d'affaires.
En ce qui concerne le pouvoir décisionnel, si nous nous mettons à un rapport de 60/40% des parts, celui bénéficiant de 60% est-il par conséquent le seul à pouvoir prendre toute décision ou celui à 40% peut-il encore avoir "son mot à dire".
De plus, celui à 60% est-il d'emblée nommé gérant ou encore une fois, le statut du gérant n'a pas de lien avec les parts sociales investies par ses membres ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement.
Modifié par darkshark-magic le 10/09/2015 à 15:21
" Les sociétés civiles de moyens n'ont pas d'obligations comptables particulières. Rappelons que lorsqu'il en est ainsi les sociétés civiles appliquent néanmoins les principes et règles du Code de commerce qui ont une portée générale (voir n° 17700).
Mais ces sociétés présentent la particularité de ne pas avoir d'exploitation proprement dite avec l'objectif de réaliser un profit. Se limitant à gérer des moyens qu'elles mettent à la disposition de leurs associés, il n'y a - en principe - ni bénéfice ni perte. Toutefois, elles peuvent être conduites à réaliser des opérations exceptionnelles comportant un résultat (notamment des cessions d'élément d'actif) ou même des opérations accessoires avec des tiers.
Enfin, il est nécessaire que leur comptabilité soit tenue de telle manière qu'elle permette fiscalement à la fois :
- de déterminer les résultats de la société ;
- de déterminer la part de résultat revenant à chacun des associés. "
Ensuite, concernant le gérant, comme je vous l'ai dit plus haut, il n'y a pas de lien entre la qualité d'associé et les fonctions de gérant. Un gérant peut très bien ne pas être associé. Et l'associé majoritaire peut très bien ne pas être gérant.
Voir article 1846 alinéa 1er du Code civil :
" La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés. "
La SCM n'exerce aucune activité mais sert seulement à rassembler des moyens sous un cadre juridique.
Concernant le partage du capital, la détention de 40% du capital permet de s'opposer aux décisions les plus importantes, c'est à dire celles qui modifient les statuts (assemblée générale extraordinaire) qui doivent être adoptées à l'unanimité, sauf disposition contraire des statuts (article 1852 Code civil). Ainsi l'associé majoritaire ne pourra pas faire tout ce qu'il veut.
Mais dans la SCM, je suppose que ce type de problèmes,( et même un partage à 50-50), ne doit pas se rencontrer souvent. J'avoue manquer d'expérience dans le domaine. Ce détail sera à voir avec le rédacteur de vos statuts.