Prêt immobilier et séparation
fannymath
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparé de Madame et pour l'instant j'habite encore dans l'appartement acheté en commun (50-50).Elle ne vit plus dans l'appartement et vis ailleurs avec un autre homme.
Elle m'indique qu'elle peut me réclamer la moitié du prêt immobilier parce que je vis dans l'appartement ; est ce vrai ?
Y a t il un texte de loi qui l'indique ?
Si elle se désolidarise du prêt immobilier ; cela implique t il que l'on doit passer devant le notaire pour que l'appartement ne soit qu'à mon nom ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je suis séparé de Madame et pour l'instant j'habite encore dans l'appartement acheté en commun (50-50).Elle ne vit plus dans l'appartement et vis ailleurs avec un autre homme.
Elle m'indique qu'elle peut me réclamer la moitié du prêt immobilier parce que je vis dans l'appartement ; est ce vrai ?
Y a t il un texte de loi qui l'indique ?
Si elle se désolidarise du prêt immobilier ; cela implique t il que l'on doit passer devant le notaire pour que l'appartement ne soit qu'à mon nom ?
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2 réponses
Bonjour,
votre ex a raison d'une certaine façon : dans la mesure où vous êtes le seul à vivre dans un bien commun, elle pourra, mais au moment de la vente du bien (vente à un tiers ou vente à vous-même de sa part) demander une indemnité d'occupation (qui correspond à un demi-loyer).
Il faudra décider de l'avenir de ce bien, et passer chez le notaire, mais il arrive que la banque refuse la désolidarisation du prêt même en cas de vente par l'un des deux co-emprunteurs.
Cordialement
votre ex a raison d'une certaine façon : dans la mesure où vous êtes le seul à vivre dans un bien commun, elle pourra, mais au moment de la vente du bien (vente à un tiers ou vente à vous-même de sa part) demander une indemnité d'occupation (qui correspond à un demi-loyer).
Il faudra décider de l'avenir de ce bien, et passer chez le notaire, mais il arrive que la banque refuse la désolidarisation du prêt même en cas de vente par l'un des deux co-emprunteurs.
Cordialement
En l'absence de jugement de séparation c'est le flou sur l'indeminté d'occupation, surtout si c'est madame qui a abandonné le domicile pour vivre avec un autre...
S'il y a jugement :
Vous lui serez redevable d'1/2 loyer (et non d'1/2 pret) pour votre occupation seul
Qui paye le pret ? les charges de copro ? si c'est vous seul, elll vous devra à l'inverse une "récompense" pour la part que vous avez payé à sa place...
La banque refusera sa désolidarisation...
La taxe fonciere est un impot non solidaire donc vous pouvez obtenir du fisc de n'en payer que 50%
Moralité : plus vit vous aurez tranché le sort du bien mieux vous vous porterez tous les deux
PS l'indmeinté d'occupation est imposable pour celui qui en bénéfice et déductible pour celui qui la verse - si elle renonce à vous demander une indeminté d'occupation c'est un avantage en nature à délcarer par vous
S'il y a jugement :
Vous lui serez redevable d'1/2 loyer (et non d'1/2 pret) pour votre occupation seul
Qui paye le pret ? les charges de copro ? si c'est vous seul, elll vous devra à l'inverse une "récompense" pour la part que vous avez payé à sa place...
La banque refusera sa désolidarisation...
La taxe fonciere est un impot non solidaire donc vous pouvez obtenir du fisc de n'en payer que 50%
Moralité : plus vit vous aurez tranché le sort du bien mieux vous vous porterez tous les deux
PS l'indmeinté d'occupation est imposable pour celui qui en bénéfice et déductible pour celui qui la verse - si elle renonce à vous demander une indeminté d'occupation c'est un avantage en nature à délcarer par vous
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