Prêt immobilier et séparation
fannymath
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 14:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 sept. 2015 à 14:03
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doris33
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10 sept. 2015 à 13:13
10 sept. 2015 à 13:13
Bonjour,
votre ex a raison d'une certaine façon : dans la mesure où vous êtes le seul à vivre dans un bien commun, elle pourra, mais au moment de la vente du bien (vente à un tiers ou vente à vous-même de sa part) demander une indemnité d'occupation (qui correspond à un demi-loyer).
Il faudra décider de l'avenir de ce bien, et passer chez le notaire, mais il arrive que la banque refuse la désolidarisation du prêt même en cas de vente par l'un des deux co-emprunteurs.
Cordialement
votre ex a raison d'une certaine façon : dans la mesure où vous êtes le seul à vivre dans un bien commun, elle pourra, mais au moment de la vente du bien (vente à un tiers ou vente à vous-même de sa part) demander une indemnité d'occupation (qui correspond à un demi-loyer).
Il faudra décider de l'avenir de ce bien, et passer chez le notaire, mais il arrive que la banque refuse la désolidarisation du prêt même en cas de vente par l'un des deux co-emprunteurs.
Cordialement
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/09/2015 à 14:05
Modifié par Poisson92100 le 10/09/2015 à 14:05
En l'absence de jugement de séparation c'est le flou sur l'indeminté d'occupation, surtout si c'est madame qui a abandonné le domicile pour vivre avec un autre...
S'il y a jugement :
Vous lui serez redevable d'1/2 loyer (et non d'1/2 pret) pour votre occupation seul
Qui paye le pret ? les charges de copro ? si c'est vous seul, elll vous devra à l'inverse une "récompense" pour la part que vous avez payé à sa place...
La banque refusera sa désolidarisation...
La taxe fonciere est un impot non solidaire donc vous pouvez obtenir du fisc de n'en payer que 50%
Moralité : plus vit vous aurez tranché le sort du bien mieux vous vous porterez tous les deux
PS l'indmeinté d'occupation est imposable pour celui qui en bénéfice et déductible pour celui qui la verse - si elle renonce à vous demander une indeminté d'occupation c'est un avantage en nature à délcarer par vous
S'il y a jugement :
Vous lui serez redevable d'1/2 loyer (et non d'1/2 pret) pour votre occupation seul
Qui paye le pret ? les charges de copro ? si c'est vous seul, elll vous devra à l'inverse une "récompense" pour la part que vous avez payé à sa place...
La banque refusera sa désolidarisation...
La taxe fonciere est un impot non solidaire donc vous pouvez obtenir du fisc de n'en payer que 50%
Moralité : plus vit vous aurez tranché le sort du bien mieux vous vous porterez tous les deux
PS l'indmeinté d'occupation est imposable pour celui qui en bénéfice et déductible pour celui qui la verse - si elle renonce à vous demander une indeminté d'occupation c'est un avantage en nature à délcarer par vous
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