Justificatif d'assurance ... Signaler Laurent - Dernière réponse le 9 sept. 2015 2 réponses Bonjour, Le bailleur est il dans l'obligation de demander un justificatif d'assurance à son locataire après trois ans de location ? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Gayomi Oui, il peut même vous le demander chaque année. Réponse 2 / 2 ... Signaler aie mac bonjour Le bailleur est il dans l'obligation de demander il n'en a pas l'obligation; il en a le pouvoir. Discussions similaires justificatif d'épargne JF Résilier assurance auto sans justificatif millesim Problème avec Bailey Assurances kti CAISSE D'EPARGNE (demande de justificatifs ?) cocolechat Résiliation abusive ? La Banque Postale IARD walkyries93 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler aie mac bonjour Le bailleur est il dans l'obligation de demander il n'en a pas l'obligation; il en a le pouvoir.