Justificatif d'assurance

Laurent - 9 sept. 2015 à 20:18
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 sept. 2015 à 20:34
Bonjour,

Le bailleur est il dans l'obligation de demander un justificatif d'assurance à son locataire après trois ans de location ?

2 réponses

Oui, il peut même vous le demander chaque année.
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
9 sept. 2015 à 20:34
bonjour

Le bailleur est il dans l'obligation de demander

il n'en a pas l'obligation; il en a le pouvoir.
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