Justificatif d'assurance
Laurent
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9 sept. 2015 à 20:18
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 sept. 2015 à 20:34
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 9 sept. 2015 à 20:34
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2 réponses
aie mac
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9 sept. 2015 à 20:34
9 sept. 2015 à 20:34
bonjour
il n'en a pas l'obligation; il en a le pouvoir.
Le bailleur est il dans l'obligation de demander
il n'en a pas l'obligation; il en a le pouvoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...