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Justificatif d'assurance

Laurent -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Le bailleur est il dans l'obligation de demander un justificatif d'assurance à son locataire après trois ans de location ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi
 
Oui, il peut même vous le demander chaque année.
0
Réponse 2 / 2
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 341
 
bonjour 

Le bailleur est il dans l'obligation de demander

il n'en a pas l'obligation; il en a le pouvoir.
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