Saisie salaire après avoir signé solde de tout compte
Angel
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Tout est dans le titre ou presque, j'ai reçu toutes mes sommes dans un solde de tout compte signé le 15/02/2015.
J'avais une prime d'intéressement sur l'année 2014, que j'ai reçu en décalé (juillet 2015) ; mais oh surprise ! SAISIE SALAIRE !!
Ma question est : est ce que l'employeur est obligé de reversé des sommes puisqu'il n'est plus mon employeur depuis le 15/02/2015 ?
A qui je dois déposer ma requête ?
D'avance merci pour tout éclaircissement.
Angel
Tout est dans le titre ou presque, j'ai reçu toutes mes sommes dans un solde de tout compte signé le 15/02/2015.
J'avais une prime d'intéressement sur l'année 2014, que j'ai reçu en décalé (juillet 2015) ; mais oh surprise ! SAISIE SALAIRE !!
Ma question est : est ce que l'employeur est obligé de reversé des sommes puisqu'il n'est plus mon employeur depuis le 15/02/2015 ?
A qui je dois déposer ma requête ?
D'avance merci pour tout éclaircissement.
Angel
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Dans ce cas pourquoi les délais, ou les dates ne peuvent pas faire obstacle dans beaucoup de cas c'est possible en justice, sinon à quoi sert un solde de tout compte si la date n'a aucun effet !