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Saisie salaire après avoir signé solde de tout compte

Angel - 9 sept. 2015 à 14:11
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 sept. 2015 à 17:02
Bonjour,

Tout est dans le titre ou presque, j'ai reçu toutes mes sommes dans un solde de tout compte signé le 15/02/2015.

J'avais une prime d'intéressement sur l'année 2014, que j'ai reçu en décalé (juillet 2015) ; mais oh surprise ! SAISIE SALAIRE !!

Ma question est : est ce que l'employeur est obligé de reversé des sommes puisqu'il n'est plus mon employeur depuis le 15/02/2015 ?

A qui je dois déposer ma requête ?

D'avance merci pour tout éclaircissement.

Angel

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
9 sept. 2015 à 14:26
bonjour
si il est saisi alors qu'il a des sommes vous revenants bien entendu qu'il doit les reverser
"oh surprise"
vous n'etes pas au courant que vous avez une dette impayée ?
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Angel
9 sept. 2015 à 14:58
Ben c'est pas une dette a proprement dit c'est une amende routière qui a fait des petits parce que je l'ai contestée.

Dans ce cas pourquoi les délais, ou les dates ne peuvent pas faire obstacle dans beaucoup de cas c'est possible en justice, sinon à quoi sert un solde de tout compte si la date n'a aucun effet !
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
9 sept. 2015 à 17:02
tant qu'il a des fonds vous revenants ils peuvent etre saisis, rien a voir avec des dates ou le solde de tout compte
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