Assurance scolaire en en école privee

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Bonjour,
Mes enfants sont scolarisés dans une ecole privee (les traditionnelles écoles notre dame que l on peut rencontrer dans toute la Fance)
L équipe intégre dans ses cotisations annuelles le montant d une assurance scolaire qu elle a soit disant négociée avec l assureur.ainsi nous n avons plus le choix.je précise que j avais déjà mon assurance scolaire personnelle.
Nous n avons même pas le détail de la prestation(ni les garanties ni le montant exact puisque on nous fait un global pour l annee)
D autre part on intégre également une cotisation de 20 euros par famille à l apel (association de parents d eleves) sans nous laisser le choix
Je précise qu il s agit d une école privée certes mais sous contrat

2 réponses

  1. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 014
     
    Bonjour
    Et ta question est:
    Est ce normal?.
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    1. family
       
      Oui
      Ma question est
      Est ce légal d imposer et non de proposer ds la cotisation annuelle
      Et pr l assurance scolaire
      Et pour la cotisation à l association de parents d eleves
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    2. family
       
      Il est precise dans le règlement
      Art 4 coût de la scolarisation
      Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments: la contribution familiale,les prestations para scolaires diverses et les adhésions volontaires aux associations (apel,ugsel)
      Art 5 assurances
      L école s engage à assurer l enfant pr ces activités scolaires et à produire une attestation d assurance ds un délai de 30j après la rentrée scolaire
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  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Bonjour

    Cette disposition est elle inscrite dans les CGV/Réglement de l'Ecole?

    A+
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