Assurance scolaire en en école privee
family
-
family -
family -
Bonjour,
Mes enfants sont scolarisés dans une ecole privee (les traditionnelles écoles notre dame que l on peut rencontrer dans toute la Fance)
L équipe intégre dans ses cotisations annuelles le montant d une assurance scolaire qu elle a soit disant négociée avec l assureur.ainsi nous n avons plus le choix.je précise que j avais déjà mon assurance scolaire personnelle.
Nous n avons même pas le détail de la prestation(ni les garanties ni le montant exact puisque on nous fait un global pour l annee)
D autre part on intégre également une cotisation de 20 euros par famille à l apel (association de parents d eleves) sans nous laisser le choix
Je précise qu il s agit d une école privée certes mais sous contrat
Mes enfants sont scolarisés dans une ecole privee (les traditionnelles écoles notre dame que l on peut rencontrer dans toute la Fance)
L équipe intégre dans ses cotisations annuelles le montant d une assurance scolaire qu elle a soit disant négociée avec l assureur.ainsi nous n avons plus le choix.je précise que j avais déjà mon assurance scolaire personnelle.
Nous n avons même pas le détail de la prestation(ni les garanties ni le montant exact puisque on nous fait un global pour l annee)
D autre part on intégre également une cotisation de 20 euros par famille à l apel (association de parents d eleves) sans nous laisser le choix
Je précise qu il s agit d une école privée certes mais sous contrat
A voir également:
- Assurance scolaire ecole privé
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
- Travailler en cantine scolaire avis - Forum salariés
- Rentrée scolaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question est
Est ce légal d imposer et non de proposer ds la cotisation annuelle
Et pr l assurance scolaire
Et pour la cotisation à l association de parents d eleves
Art 4 coût de la scolarisation
Le coût de la scolarisation comprend plusieurs éléments: la contribution familiale,les prestations para scolaires diverses et les adhésions volontaires aux associations (apel,ugsel)
Art 5 assurances
L école s engage à assurer l enfant pr ces activités scolaires et à produire une attestation d assurance ds un délai de 30j après la rentrée scolaire