Taxe d'habitation due par 4 propriétaires
Naimananaben
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes 4 frères et soeurs propriétaires d'une maison et seuls moi et un frère y vivont.
Ma soeur et mon autre frère sont partis vivre ailleurs et ne veulent pas participer au règlement de la taxe foncière. Comment faire pour que les impôts reclament la quote part de chacun de la somme qu'il doit au titre de la taxe foncière ???
Merci de bien vouloir répondre rapidement
Nous sommes 4 frères et soeurs propriétaires d'une maison et seuls moi et un frère y vivont.
Ma soeur et mon autre frère sont partis vivre ailleurs et ne veulent pas participer au règlement de la taxe foncière. Comment faire pour que les impôts reclament la quote part de chacun de la somme qu'il doit au titre de la taxe foncière ???
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Chaque indivisaire est redevable du quart de la taxe foncière du bien hors taxe sur les ordures ménagères, par ailleurs les 2 indivisaires occupants la maison sont redevables d'un indemnité d'occupation à l'égard de l'indivision.
Le notaire fera les comptes à la sortie de l'indivision