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Licenciement ou démission ?

COULEURS123 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015 - Modifié par BmV le 20/09/2015 à 14:52
 couleur123 - 5 oct. 2015 à 14:22
Bonjour,
j'emploi une assistante maternelle depuis presque 3 ans(décembre 2012) pour mon enfant en garde complète .
Mon enfant va à l'école depuis la rentrée nous devions faire un avenant de contrat avec la garde uniquement les mercredi et vacances scolaires ainsi que la garde du matin et du soir(avant et après école).
Or j'ai perdu mon emploi.
J'ai proposé à mon assistante maternelle de le garder que le mercredi.
Elle refuse.
Elle me dit qu'il faut un licenciement.
Pourquoi ne peut elle pas démissionner?cela m'économiserai un salaire d'un mois pour lequel il n'y a pas de garde.
Je précise que nous étions en mensualisation, bonne entente...
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
5 sept. 2015 à 15:37
Bonjour,

C'est vous qui modifiez les termes du contrat et votre assmat n' à pas obligation d'accepter l'avenant (la perte de revenu est conséquente !).

C'est donc à vous de la licencier.

Vous lui devez le mois en cours + un mois de préavis, sur la base de la mensu actuelle et une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat, sauf clause plus favorable au contrat, + solde cp.

Cordialement
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COULEURS123 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
5 sept. 2015 à 15:44
C'est à dire que je lui dois le mois de septembre?Même si il n'est pas ch=retourner chez la nourrice depuis le é_ aout au soir? +le mois d'octobre(le mois de préavis)?

Cdt,
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COULEURS123 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
5 sept. 2015 à 15:44
depuis le 28 aout au soir
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COULEURS123 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
5 sept. 2015 à 15:47
Ah non désolé, il y est retourné le 31 aout +1er septembre(désolée)
0
COULEURS123 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2015
5 sept. 2015 à 15:51
C'est à dire que je lui dois le mois de septembre?Même si il n'est pas ch=retourner chez la nourrice depuis le é_ aout au soir? +le mois d'octobre(le mois de préavis)?

Cdt,
Répondre
3 COULEURS123 - 5 sept. 2015 à 15:44
depuis le 28 aout au soir
Répondre
4 COULEURS123 - 5 sept. 2015 à 15:47
Ah non désolé, il y est retourné le 31 aout +1er septembre(désolée)
Répondre
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
5 sept. 2015 à 15:53
Peu importe que vous ayez confier votre enfant ou pas, votre contrat est toujours valide, ce sont donc des absences pour convenance personnelle de votre part.

Faites partir votre lettre de licenciement (rupture par retrait de l'enfant) dès lundi matin, le préavis de 30 jours calendaires démarre dès réception du RAR ou de sa première présentation par le facteur.

Vous êtes donc redevable des salaires jusqu'au dernier jour du préavis, ainsi que des cp et de l'indemnité de rupture !
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Réponse 2 / 2
nanou0167 Messages postés 35 Date d'inscription mardi 15 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2015 5
Modifié par nanou0167 le 21/09/2015 à 10:23
en effet, il vous faut rompre le contrat (dans ce cas, on ne parle pas de licenciement, mais de retrait d'enfant)

vous ne pouvez pas contraindre votre assistante maternelle a démissionner, ce qui lui ferait perdre ses droits aux assedics


------- rajout ------------

bon, j e n'avais pas vu les reponses des autres intervenants...
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