Changement de statut / Travail dissimulé ...

Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je suis employé en CDI par une société de service (SSII) chez un client X.
Je veux passer freelance et rester chez le client en passant par cette SSII qui y est référencée.

J'ai fait part de ma volonté à mon responsable, qui a refusé en me disant que si je le fait , je pourrai me retourner contre ma SSII pour travail dissimulé ... (ce qui n'est bien évidemment pas mon intention).

J'ai donc deux questions :

1- Si une personne décide d'attaquer une société pour travail dissimulé, il doit en apporter la preuve n'est ce pas ? (et je suppose que dans mon cas , si je dis "ma SSII fait du travail dissimulé" , il faut au moins une preuve écrite ?)

2- Pour convaincre ma SSII de me laisser passer Freelance et de continuer à collaborer avec eux , est ce que je peux leur signer une décharge stipulant que je n'ai absolument pas l'intention de les poursuivre pour travail dissimulé ? Est ce que ça constitue une preuve juridique suffisante en soit ?

Merci.

2 réponses

  1. CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,

    Qu'appelez-vous " freelance" ?
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    1. Utilisateur anonyme
       
      travailleur indépendant en EURL pour être précis...
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    2. CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
       
      Je veux passer freelance et rester chez le client en passant par cette SSII qui y est référencée.

      Si vous restez en permanence chez ce client, vous ne pouvez le faire qu'en tant que salarié .
      Tout entrepreneur (y compris l'auto-entrepreneur) n'ayant qu'un seul client peut voir son contrat de prestation requalifié par l'Urssaf en contrat de travail salarié.
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    3. Utilisateur anonyme
       
      Non non , ce n'est pas pour y rester EN PERMANENCE.... en informatique , une mission en général n'excède pas 3 ans (renouvellement de contrats d'un an) ... Là j'y suis depuis quelques mois et je m'y plait.
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Personne pour répondre ? :(
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