Changement de statut / Travail dissimulé ...

Utilisateur anonyme - 4 sept. 2015 à 21:33
 Utilisateur anonyme - 6 sept. 2015 à 08:11
Bonjour,

Je suis employé en CDI par une société de service (SSII) chez un client X.
Je veux passer freelance et rester chez le client en passant par cette SSII qui y est référencée.

J'ai fait part de ma volonté à mon responsable, qui a refusé en me disant que si je le fait , je pourrai me retourner contre ma SSII pour travail dissimulé ... (ce qui n'est bien évidemment pas mon intention).

J'ai donc deux questions :

1- Si une personne décide d'attaquer une société pour travail dissimulé, il doit en apporter la preuve n'est ce pas ? (et je suppose que dans mon cas , si je dis "ma SSII fait du travail dissimulé" , il faut au moins une preuve écrite ?)

2- Pour convaincre ma SSII de me laisser passer Freelance et de continuer à collaborer avec eux , est ce que je peux leur signer une décharge stipulant que je n'ai absolument pas l'intention de les poursuivre pour travail dissimulé ? Est ce que ça constitue une preuve juridique suffisante en soit ?


Merci.
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2 réponses

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
5 sept. 2015 à 16:55
Bonjour,

Qu'appelez-vous " freelance" ?
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2015 à 17:29
travailleur indépendant en EURL pour être précis...
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
5 sept. 2015 à 17:52
Je veux passer freelance et rester chez le client en passant par cette SSII qui y est référencée.

Si vous restez en permanence chez ce client, vous ne pouvez le faire qu'en tant que salarié .
Tout entrepreneur (y compris l'auto-entrepreneur) n'ayant qu'un seul client peut voir son contrat de prestation requalifié par l'Urssaf en contrat de travail salarié.
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2015 à 18:10
Non non , ce n'est pas pour y rester EN PERMANENCE.... en informatique , une mission en général n'excède pas 3 ans (renouvellement de contrats d'un an) ... Là j'y suis depuis quelques mois et je m'y plait.
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Utilisateur anonyme
6 sept. 2015 à 08:11
Personne pour répondre ? :(
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