Titulaire fonction public et cotisant a l'Ircantec
Bruno
-
Bruno -
Bruno -
Bonjour,
Tout est dans le titre, ma compagne est titulaire dans une mairie et elle cotise sur sa fiche de paye à l'Ircantec tranche A.
Je voudrais savoir si cela est normal, car quand je regarde sur le net, il est marqué que la cotisation de l'Ircantec est pour les non titulaire de la fonction public
N'y a t il pas contradiction ??
Vous remerciant de m'éclairer sur ce point.
Cordialement
Tout est dans le titre, ma compagne est titulaire dans une mairie et elle cotise sur sa fiche de paye à l'Ircantec tranche A.
Je voudrais savoir si cela est normal, car quand je regarde sur le net, il est marqué que la cotisation de l'Ircantec est pour les non titulaire de la fonction public
N'y a t il pas contradiction ??
Vous remerciant de m'éclairer sur ce point.
Cordialement
A voir également:
- Restitution cotisation ircantec
- Calendrier paiement ircantec - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Asl refus de payer la cotisation - Forum Immobilier
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Justice
- Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement - Forum crédit consommation
4 réponses
Bonsoir,
Votre compagne est-elle fonctionnaire ou a -t-elle été engagée en CDI dans la fonction publique ?
Sinon, le plus simple serait que votre compagne téléphone au service gestionnaire de sa paye et pose la question.
Votre compagne est-elle fonctionnaire ou a -t-elle été engagée en CDI dans la fonction publique ?
Sinon, le plus simple serait que votre compagne téléphone au service gestionnaire de sa paye et pose la question.
Bonjour Gayomi,
On peut être en cdi dans une mairie et ne pas être titulaire ?, je ne le savait pas.
Effecivement, elle pourrais demander au service du personnel ( ils font aussi les payes apparement ), mais elle ne préfère pas car il y a pas mal de friction, vu qu'il y a eu beaucoup d'erreurs de leur part depuis qu'elle travail, ma compagne a même subit un "" changement de fonction "" car elle avait demandé des rectifictions sur des erreurs et ca n'a pas plu au service du personnels.
Par contre, ma compagne avait demandé, il y a 2 ans, depuis combien de temps elle était embauchée, et la mairie lui a donné une papier dont il était marqué: "" Titulaire depuis le 01/09/2010 "". J'ai encore ce papier.
Merci encore de votre réponse
Cordialement
On peut être en cdi dans une mairie et ne pas être titulaire ?, je ne le savait pas.
Effecivement, elle pourrais demander au service du personnel ( ils font aussi les payes apparement ), mais elle ne préfère pas car il y a pas mal de friction, vu qu'il y a eu beaucoup d'erreurs de leur part depuis qu'elle travail, ma compagne a même subit un "" changement de fonction "" car elle avait demandé des rectifictions sur des erreurs et ca n'a pas plu au service du personnels.
Par contre, ma compagne avait demandé, il y a 2 ans, depuis combien de temps elle était embauchée, et la mairie lui a donné une papier dont il était marqué: "" Titulaire depuis le 01/09/2010 "". J'ai encore ce papier.
Merci encore de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
N'ayant pas de nouvelle reponse ( peut on être titulaire et ne pas être à la CNRACL), j'ai cherché, cherché, retourné et fouillé sur le net et j'ai trouvé ceci:
""Titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL
Il s'agit d'agents titulaires des collectivités territoriales qui ne relèvent pas de la CNRACL parce qu'ils occupent un emploi d'une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures. (Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 art.1er)""
Voici le lien :
https://baseircantec.retraites.fr/tiitulaires-a-temps-non-complet-ne-relevant-pas-de-la-cnracl.html
Elle servira au moin à d'autre personnes dans le même cas que ma compagne
N'ayant pas de nouvelle reponse ( peut on être titulaire et ne pas être à la CNRACL), j'ai cherché, cherché, retourné et fouillé sur le net et j'ai trouvé ceci:
""Titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL
Il s'agit d'agents titulaires des collectivités territoriales qui ne relèvent pas de la CNRACL parce qu'ils occupent un emploi d'une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures. (Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 art.1er)""
Voici le lien :
https://baseircantec.retraites.fr/tiitulaires-a-temps-non-complet-ne-relevant-pas-de-la-cnracl.html
Elle servira au moin à d'autre personnes dans le même cas que ma compagne
La législation juridique et financière évolue en permanence...