Mise en demeure et avis de résiliation

tony917 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 4 sept. 2015 à 00:10
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 4 sept. 2015 à 08:29
Bonjour à tous et toutes,

Voici ma situation :

J'ai souscris une assurance multirisques pro (associée à un local commercial) ainsi qu'une assurance automobile en juillet 2013 pour exercer mon activité.

A la fin de mon bail dérogatoire en mai 2015, j'ai rendu mon local et revendu mon véhicule (local rendu le 30 avril 2015 et véhicule vendu le 29 juin 2015).

J'ai donc averti mon assurance de mon souhait de résilier mes deux contrats en appuyant ma demande d'une copie de mon état des lieux de sortie pour le local et d'une copie de mon contrat de vente pour le véhicule). Au passage, je stipule sur le Courrier AR mon changement d'adresse de contact.

Je reçois à ma nouvelle adresse un certificat de résiliation de mon assurance auto (jusque là tout à fait normal) dont un exemplaire est à renvoyer signé à l'assureur.

Je précise que, payant par trimestre, j'avais honoré mes échéances pour la période allant jusqu'au 1er juillet au terme de laquelle, j'ai résilié.

A ma grande surprise, j'ai reçu en début de semaine une mise en demeure et avis de résiliation pour défaut de paiement daté du 19/08/2015 (la somme semblerait correspondre au prorata de l'échéance de juillet-octobre arrêtée à la date de la "mise en demeure" d'un montant de 298.16€, mais aucune certitude).
Le lendemain, je reçois un échéancier (toujours daté du 19/08/2015) me demandant de payer 287.18€ en deux fois : 100.78€ en septembre, et 186.38 le 01/10/2015).

Tout cela pour dire que je ne comprend vraiment pas le motif de cette mise en demeure.
Ainsi, j'ai envoyé un courrier RAC en demandant à l'assureur de me justifier la somme qu'il me réclame.
Je lui ai précisé avoir payé toute mes échéances et lui ai joint son échéancier de cotisation pour appuyer mes dires. Aussi, je lui ai rappelé dans ce courrier avoir déjà résilié les assurances concernées et lui ai joint la copie de l'accusé de réception. Je lui stipule également n'avoir reçu aucune demande de paiement que ce soit.

Aujourd'hui, je n'ai pas eu de retour à mon courrier mais ai reçu l'Email suivant :
" Monsieur,

Nous restons toujours dans l'attente de votre paiement de cotisations d'un montant de 298.13¤.

Nous vous prions de faire le nécessaire le plus rapide à votre agence de de Jarry

Bien cordialement "


(Aucune signature ni objet)
Pour ma part, je pense qu'il s'agit d'erreurs. Mais, dans la crainte que cela ne soit pas traité par des personnes sérieuses, pensez vous que ma démarche est correcte?

Répondriez-vous à l'Email (mal écrit et sans signature)?

Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de me lire et double merci à ceux qui me répondront.

Cordialement,

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
4 sept. 2015 à 07:49
bonjour

au tél, que dit l'assureur, ?
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
4 sept. 2015 à 08:29
bonjour

Pour ma part, je pense qu'il s'agit d'erreurs. Mais, dans la crainte que cela ne soit pas traité par des personnes sérieuses, pensez vous que ma démarche est correcte?

en fonction des dates que vous donnez et des échéances payées, vous semblez être dans les clous:
contrat habitation résilié au visa de L 113-16CdA, préavis de 1 mois à date de réception de la demande;
contrat auto résilié au jour de l'aliénation au visa de L 121-11 CdA.
le décompte exact aurait du vous être néanmoins transmis, en fonction des primes annuelles proratées.
vous pouvez, d'une part répondre par mail en rappelant simplement les termes de votre courrier LRAR et d'autre part écrire au service réclamation de l'assureur pour qu'il intervienne auprès du service comptabilité/gestion recouvrement, pour que la réalité de votre situation soit prise en compte.

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