Avenant CDD
Nous56000
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Modifié par BmV le 4/09/2015 à 12:46
andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 4 sept. 2015 à 13:09
andthetimetakesoff Messages postés 126 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 4 sept. 2015 à 13:09
A voir également:
- Raccourcir un cdd
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1 réponse
andthetimetakesoff
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Modifié par andthetimetakesoff le 4/09/2015 à 12:45
Modifié par andthetimetakesoff le 4/09/2015 à 12:45
Bonjour,
Je pense que si vous pouvez conclure avec votre employeur une rupture conventionnelle de votre CDD, vous aurez droit aux allocations chômage.
Extrait :
Accord entre l'employeur et le salarié
L'accord entre l'employeur et le salarié pour rompre le CDD doit obligatoirement :
être écrit,
être l'expression d'une volonté claire et non équivoque.
L'employeur doit verser l'indemnité de fin de contrat au salarié, sauf dans les cas suivants :
l'accord n'en prévoit pas,
contrat saisonnier ou d'usage, engagement d'un jeune pendant les vacances scolaires ou universitaires, contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi, rupture pendant l'essai.
A lire :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F40
Je pense que si vous pouvez conclure avec votre employeur une rupture conventionnelle de votre CDD, vous aurez droit aux allocations chômage.
Extrait :
Accord entre l'employeur et le salarié
L'accord entre l'employeur et le salarié pour rompre le CDD doit obligatoirement :
être écrit,
être l'expression d'une volonté claire et non équivoque.
L'employeur doit verser l'indemnité de fin de contrat au salarié, sauf dans les cas suivants :
l'accord n'en prévoit pas,
contrat saisonnier ou d'usage, engagement d'un jeune pendant les vacances scolaires ou universitaires, contrat conclu dans le cadre de la politique de l'emploi, rupture pendant l'essai.
A lire :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F40
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par marylou. le 4/09/2015 à 12:49
je pense que si vous pouvez conclure avec votre employeur une rupture conventionnelle de votre CDD
vous pensez mal car la rupture conventionnelle est réservée au CDI
(attention aux termes que vous employez ...car il n'est pas cité rupture conventionnelle dans le lien que vous donnez)
bonne journée
4 sept. 2015 à 12:56
Mais il semble qu'il puisse avoir droit à l'allocation chômage :
https://www.village-justice.com/articles/CDD-rupture-anticipee-commun,18048.html
Je pense qu'il faudrait peut-être demander directement à pôle emploi pour être fixé.
Modifié par marylou. le 4/09/2015 à 12:59
pas de rupture conventionnelle en cdd..
4 sept. 2015 à 13:09