Demission
vivi
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4 sept. 2015 à 12:16
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 sept. 2015 à 13:32
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 sept. 2015 à 13:32
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tania57
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4 sept. 2015 à 12:29
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bjr
pas d'assedic en cas de démission
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andthetimetakesoff
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Modifié par andthetimetakesoff le 4/09/2015 à 12:41
Modifié par andthetimetakesoff le 4/09/2015 à 12:41
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Synthèse
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'article L. 1233-3 du code du travail ) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La démission, départ volontaire à l'initiative du salarié, n'ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
en cas de démission considérée comme légitime par le régime d'assurance chômage,
ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
Synthèse
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail résultant de l'une des causes énoncées à l'article L. 1233-3 du code du travail ) peuvent bénéficier des allocations chômage. _ La démission, départ volontaire à l'initiative du salarié, n'ouvre donc pas de droit au chômage. Toutefois à titre dérogatoire, le salarié démissionnaire peut prétendre au chômage :
en cas de démission considérée comme légitime par le régime d'assurance chômage,
ou, à défaut, lors du réexamen de sa situation après 4 mois de chômage.
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2015 à 12:34
4 sept. 2015 à 13:32