Résilier un contrat au bout de 2 jours est ce possible???
Khelou
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2 sept. 2015 à 22:07
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 3 sept. 2015 à 19:59
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 3 sept. 2015 à 19:59
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kasom
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2 sept. 2015 à 23:41
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bonjour
Non vous ne pouvez pas à priori, reste à tenter de négocier
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3149-delai-de-retractation-les-droits-de-l-acheteur/
Non vous ne pouvez pas à priori, reste à tenter de négocier
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Brokanaro
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2 sept. 2015 à 22:47
2 sept. 2015 à 22:47
Bonjour,
Oui vous le pouvez car tout contrat de vente prévois une clause d'annulation sous 7 jours.
Envoyez l'annulation par la poste par : Lettre Avec Accusé de Réception, qui permettras de prouver votre bonne fois au cas ou si celle - ci ne veut pas l'admettre, en expliquant bien l'objet de la rupture du contrat.
Oui vous le pouvez car tout contrat de vente prévois une clause d'annulation sous 7 jours.
Envoyez l'annulation par la poste par : Lettre Avec Accusé de Réception, qui permettras de prouver votre bonne fois au cas ou si celle - ci ne veut pas l'admettre, en expliquant bien l'objet de la rupture du contrat.
kasom
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2 sept. 2015 à 23:39
2 sept. 2015 à 23:39
Oui vous le pouvez car tout contrat de vente prévois une clause d'annulation sous 7 jours.
très intéressant ça, vous êtes sûr ? vous allez faire des heureux
7 jours de rétractation sans démarchage car signature dans la salle ?????
très intéressant ça, vous êtes sûr ? vous allez faire des heureux
7 jours de rétractation sans démarchage car signature dans la salle ?????
Brokanaro
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3 sept. 2015 à 18:43
3 sept. 2015 à 18:43
7 jours de rétractation sans démarchage
14 jours de rétractation avec démarchages depuis le 14 Juin 2014 avec la LOI HAMMON.
Ensuite la durée du délai de rétractation varie selon les contrats, mais elle ne peut pas être inférieure à 7 jours.
Le délai part de la date de signature du contrat ou de la date de la commande.
Les durées vont de 7 à 30 jours.
Le professionnel doit rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours après la rétractation.
KASOM, avez vous une dent contre moi ?
Aidez - vous de ceci sinon ;))
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-reflexion-de-retractation-ou-de-retour
14 jours de rétractation avec démarchages depuis le 14 Juin 2014 avec la LOI HAMMON.
Ensuite la durée du délai de rétractation varie selon les contrats, mais elle ne peut pas être inférieure à 7 jours.
Le délai part de la date de signature du contrat ou de la date de la commande.
Les durées vont de 7 à 30 jours.
Le professionnel doit rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours après la rétractation.
KASOM, avez vous une dent contre moi ?
Aidez - vous de ceci sinon ;))
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Afrikarnak
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3 sept. 2015 à 19:09
3 sept. 2015 à 19:09
Bonjour
Sauf erreur de ma part le délai de 7 jours ne s'applique que pour:
1- Construction/acquisition d'un logement.
2- Agences matrimoniales.
Une prestation 'salle de sport' ou autre conclue sur place n'ouvre aucun droit à rétractation SAUF si spécifié dans les CGV..
A+
Sauf erreur de ma part le délai de 7 jours ne s'applique que pour:
1- Construction/acquisition d'un logement.
2- Agences matrimoniales.
Une prestation 'salle de sport' ou autre conclue sur place n'ouvre aucun droit à rétractation SAUF si spécifié dans les CGV..
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kasom
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Afrikarnak
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Modifié par kasom le 3/09/2015 à 20:01
Modifié par kasom le 3/09/2015 à 20:01
KASOM, avez vous une dent contre moi ?
oui là je commence , visiblement vous donnez des liens, suivez les vous verrez donc que vous racontez n'importe quoi ...
et Afrikarnak confirme ma réponse et votre erreur ...
ah et suivez mon lien il est plus clair ....et lisez attentivement ..
ah et une précision : vous voyez le -5 à côté de votre pseudo ? 4 autres personnes ont estimé que vous aviez tort ....
oui là je commence , visiblement vous donnez des liens, suivez les vous verrez donc que vous racontez n'importe quoi ...
et Afrikarnak confirme ma réponse et votre erreur ...
ah et suivez mon lien il est plus clair ....et lisez attentivement ..
ah et une précision : vous voyez le -5 à côté de votre pseudo ? 4 autres personnes ont estimé que vous aviez tort ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...