Nullité contrat de bail ? Recours ?
sacha3233
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sacha3233 Messages postés 2 Statut Membre -
sacha3233 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bon alors voilà je vous explique mon problème. Je suis étudiante et ai signé un contrat de bail pour un appartement. Cependant lors de l'état des lieux nous nous sommes rendus comptes avec mon garant qu les meubles étaient de véritables caches misères (en effet quand nous l'avons visité, les meubles de l'ancien locataire étaient encore dans l'appartement). Nous avons refusé de signer l'état des lieux et n'avons pas pris les clés. Nous avons "voulu annuler" le contrat mais l'agence n'est pas du tout coopérative, et ne veut même pas en discuter.
Cependant, plusieurs éléments me font me demander si le contrat n'est pas nul.
En effet, un seul de mes garant a signé le contrat, alors que les deux y sont mentionnés. Cela aurait été régularisé plus tard. De plus, sur les deux exemplaires que j'ai en ma possession, le bailleur n'a pas signé. Enfin, mes garants n'ont pas fait l'acte de cautionnement et devait l'envoyer plus tard, acte qui est apparemment obligatoire sans quoi leur engagement est nul. Sur mon contrat il est pourtant bien écrit "Monsieur [...] ont donné leur caution personnelle, plein et entière, solidaire et indivisible, au bailleur, pour le paiement des loyers, dépôt de garantie, indemnités d'occupation, charges, réparations locatives, taxes et impôts au bailleur, au titre de l'entière exécution des clauses et des conditions insérées dans le présent bail."
Qu'en pensez vous ? Le contrat est il nul ? L'engagement de mes garants étant nul, je ne vois pas comment ce contrat pourrait être valide ... L'agence ne veut pas négocier et pas non plus nous rendre le chèque qui a été donné au moment de la signature du contrat.
Je vous remercie de vos réponses :)
Bon alors voilà je vous explique mon problème. Je suis étudiante et ai signé un contrat de bail pour un appartement. Cependant lors de l'état des lieux nous nous sommes rendus comptes avec mon garant qu les meubles étaient de véritables caches misères (en effet quand nous l'avons visité, les meubles de l'ancien locataire étaient encore dans l'appartement). Nous avons refusé de signer l'état des lieux et n'avons pas pris les clés. Nous avons "voulu annuler" le contrat mais l'agence n'est pas du tout coopérative, et ne veut même pas en discuter.
Cependant, plusieurs éléments me font me demander si le contrat n'est pas nul.
En effet, un seul de mes garant a signé le contrat, alors que les deux y sont mentionnés. Cela aurait été régularisé plus tard. De plus, sur les deux exemplaires que j'ai en ma possession, le bailleur n'a pas signé. Enfin, mes garants n'ont pas fait l'acte de cautionnement et devait l'envoyer plus tard, acte qui est apparemment obligatoire sans quoi leur engagement est nul. Sur mon contrat il est pourtant bien écrit "Monsieur [...] ont donné leur caution personnelle, plein et entière, solidaire et indivisible, au bailleur, pour le paiement des loyers, dépôt de garantie, indemnités d'occupation, charges, réparations locatives, taxes et impôts au bailleur, au titre de l'entière exécution des clauses et des conditions insérées dans le présent bail."
Qu'en pensez vous ? Le contrat est il nul ? L'engagement de mes garants étant nul, je ne vois pas comment ce contrat pourrait être valide ... L'agence ne veut pas négocier et pas non plus nous rendre le chèque qui a été donné au moment de la signature du contrat.
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