Recalcul des frais kilométriques declarés pour cause de fraude
Nessie59
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Mon employeur doute de mes déclarations de kilomètres réellement parcouru pour mon entreprise: trajet société-client.
Je viens d'être avertis seulement en aout 2015 que mon remboursement de frais kilométriques effectué en juillet 2015 était bloqué pour cause de fausse déclaration ( en gros pas les "bons" kilomètres)
Mon employeur se base sur Mappy ou Googlemaps pour vérifier mes kilomètres réellement effectué. En a t il le droit ?
1- je lui ai dit que c'était les VRAIS kilomètres que j'ai parcouru
2- il souhaite revenir en arrière jusqu'en début d'année donc janvier 2015 pour tout recontrôler, sachant qu'ils ont déjà payé les 7 mois précédent sans problème.
Je voulais savoir si c'est un problème de confiance (vous allez me dire que c'est évident...) et surtout s'il a le droit de m'accuser de fausse déclaration, en gros frauduleuse.
Et y a t il un texte ou article de loi ou jurisprudence précisant jusqu'à combien de temps peut il revenir en arrière ?? Comment peut il remettre en question les kilomètres que j'ai effectué ?
Et que malgré SON erreur de n'avoir pas vérifier depuis le début d'année, a t il le droit de me demander de lui rembourser le trop perçu ??
Merci d'avance pour votre réponse rapide
Mon employeur doute de mes déclarations de kilomètres réellement parcouru pour mon entreprise: trajet société-client.
Je viens d'être avertis seulement en aout 2015 que mon remboursement de frais kilométriques effectué en juillet 2015 était bloqué pour cause de fausse déclaration ( en gros pas les "bons" kilomètres)
Mon employeur se base sur Mappy ou Googlemaps pour vérifier mes kilomètres réellement effectué. En a t il le droit ?
1- je lui ai dit que c'était les VRAIS kilomètres que j'ai parcouru
2- il souhaite revenir en arrière jusqu'en début d'année donc janvier 2015 pour tout recontrôler, sachant qu'ils ont déjà payé les 7 mois précédent sans problème.
Je voulais savoir si c'est un problème de confiance (vous allez me dire que c'est évident...) et surtout s'il a le droit de m'accuser de fausse déclaration, en gros frauduleuse.
Et y a t il un texte ou article de loi ou jurisprudence précisant jusqu'à combien de temps peut il revenir en arrière ?? Comment peut il remettre en question les kilomètres que j'ai effectué ?
Et que malgré SON erreur de n'avoir pas vérifier depuis le début d'année, a t il le droit de me demander de lui rembourser le trop perçu ??
Merci d'avance pour votre réponse rapide
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2 réponses
Bonjour,
Franchement, non. J'ai fait mes déclarations en toute bonne fois (je suis les indications de mon GPS !!).
Le problème est que Mappy, ou autre, donne des distances kilométriques plus courtes de 5 à 7 km (suivant les itinéraires proposés).
Les questions en suspends sont assez simples :
-1- les calculateurs de distance sur Internet peuvent ils servir de base intangible pour le calcul des frais kilométriques ?
-2- l'employeur peut remonter, légalement, de combien de mois en arrière ?
Franchement, non. J'ai fait mes déclarations en toute bonne fois (je suis les indications de mon GPS !!).
Le problème est que Mappy, ou autre, donne des distances kilométriques plus courtes de 5 à 7 km (suivant les itinéraires proposés).
Les questions en suspends sont assez simples :
-1- les calculateurs de distance sur Internet peuvent ils servir de base intangible pour le calcul des frais kilométriques ?
-2- l'employeur peut remonter, légalement, de combien de mois en arrière ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...