Recalcul des frais kilométriques declarés pour cause de fraude

Bonjour,

Mon employeur doute de mes déclarations de kilomètres réellement parcouru pour mon entreprise: trajet société-client.

Je viens d'être avertis seulement en aout 2015 que mon remboursement de frais kilométriques effectué en juillet 2015 était bloqué pour cause de fausse déclaration ( en gros pas les "bons" kilomètres)

Mon employeur se base sur Mappy ou Googlemaps pour vérifier mes kilomètres réellement effectué. En a t il le droit ?

1- je lui ai dit que c'était les VRAIS kilomètres que j'ai parcouru

2- il souhaite revenir en arrière jusqu'en début d'année donc janvier 2015 pour tout recontrôler, sachant qu'ils ont déjà payé les 7 mois précédent sans problème.

Je voulais savoir si c'est un problème de confiance (vous allez me dire que c'est évident...) et surtout s'il a le droit de m'accuser de fausse déclaration, en gros frauduleuse.

Et y a t il un texte ou article de loi ou jurisprudence précisant jusqu'à combien de temps peut il revenir en arrière ?? Comment peut il remettre en question les kilomètres que j'ai effectué ?

Et que malgré SON erreur de n'avoir pas vérifier depuis le début d'année, a t il le droit de me demander de lui rembourser le trop perçu ??


Merci d'avance pour votre réponse rapide