Recalcul des frais kilométriques declarés pour cause de fraude
Nessie59
Messages postés
2
Statut
Membre
-
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur doute de mes déclarations de kilomètres réellement parcouru pour mon entreprise: trajet société-client.
Je viens d'être avertis seulement en aout 2015 que mon remboursement de frais kilométriques effectué en juillet 2015 était bloqué pour cause de fausse déclaration ( en gros pas les "bons" kilomètres)
Mon employeur se base sur Mappy ou Googlemaps pour vérifier mes kilomètres réellement effectué. En a t il le droit ?
1- je lui ai dit que c'était les VRAIS kilomètres que j'ai parcouru
2- il souhaite revenir en arrière jusqu'en début d'année donc janvier 2015 pour tout recontrôler, sachant qu'ils ont déjà payé les 7 mois précédent sans problème.
Je voulais savoir si c'est un problème de confiance (vous allez me dire que c'est évident...) et surtout s'il a le droit de m'accuser de fausse déclaration, en gros frauduleuse.
Et y a t il un texte ou article de loi ou jurisprudence précisant jusqu'à combien de temps peut il revenir en arrière ?? Comment peut il remettre en question les kilomètres que j'ai effectué ?
Et que malgré SON erreur de n'avoir pas vérifier depuis le début d'année, a t il le droit de me demander de lui rembourser le trop perçu ??
Merci d'avance pour votre réponse rapide
Mon employeur doute de mes déclarations de kilomètres réellement parcouru pour mon entreprise: trajet société-client.
Je viens d'être avertis seulement en aout 2015 que mon remboursement de frais kilométriques effectué en juillet 2015 était bloqué pour cause de fausse déclaration ( en gros pas les "bons" kilomètres)
Mon employeur se base sur Mappy ou Googlemaps pour vérifier mes kilomètres réellement effectué. En a t il le droit ?
1- je lui ai dit que c'était les VRAIS kilomètres que j'ai parcouru
2- il souhaite revenir en arrière jusqu'en début d'année donc janvier 2015 pour tout recontrôler, sachant qu'ils ont déjà payé les 7 mois précédent sans problème.
Je voulais savoir si c'est un problème de confiance (vous allez me dire que c'est évident...) et surtout s'il a le droit de m'accuser de fausse déclaration, en gros frauduleuse.
Et y a t il un texte ou article de loi ou jurisprudence précisant jusqu'à combien de temps peut il revenir en arrière ?? Comment peut il remettre en question les kilomètres que j'ai effectué ?
Et que malgré SON erreur de n'avoir pas vérifier depuis le début d'année, a t il le droit de me demander de lui rembourser le trop perçu ??
Merci d'avance pour votre réponse rapide
2 réponses
-
hello
Mon employeur doute
et ? c'est justifié ?? -
Bonjour,
Franchement, non. J'ai fait mes déclarations en toute bonne fois (je suis les indications de mon GPS !!).
Le problème est que Mappy, ou autre, donne des distances kilométriques plus courtes de 5 à 7 km (suivant les itinéraires proposés).
Les questions en suspends sont assez simples :
-1- les calculateurs de distance sur Internet peuvent ils servir de base intangible pour le calcul des frais kilométriques ?
-2- l'employeur peut remonter, légalement, de combien de mois en arrière ?